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Social & Emploi

Nouvel abattement de la Taxe sur les salaires

A partir du 1er janvier 2014 : 70% des associations sont concernées


En France, les employeurs à but non lucratif (associations, fondations,...) doivent verser la taxe sur les salaires à l’État. De nombreuses radios bénéficiaient déjà de différents abattements jusque-là. A partir de 2014, un nouvel abattement devrait concerner la quasi-totalité des associations-employeur de la radiodiffusion.


Nouvel abattement de la Taxe sur les salaires
En effet, proposée par Benoît Hamon, Ministre délégué à l’Économie Sociale et Solidaire, une mesure spécifique en faveur des associations non soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) a été récemment adoptée : une baisse conséquente du montant de leur taxe sur les salaires.

Le gouvernement a en effet décidé de faire passer l’abattement sur la taxe sur les salaires (TS) de 6 002 à 20 000 euros. Les associations en bénéficieront à compter du 1er janvier 2014.

Qu'est-ce que la Taxe sur les salaires ?

C’est une charge fiscale due sur les salaires versés et la valeur des avantages en nature consentis aux salariés. L’assiette de cette taxe est la même que celle des cotisations de sécurité sociale, c’est-à-dire l’ensemble des sommes versées en contrepartie ou à l’occasion du travail. Les associations, comme tout autre entreprise-employeur, sont en principe assujetties au versement de cette taxe.

A partir du 1er janvier 2014, 70 % des associations ne paieront plus cette taxe. L’abattement supplémentaire représentera donc un gain allant jusqu’à 14 000 euros par structure, puisqu’il passe de 6 002 à 20 000 euros.

Comment calculer la taxe due ?

Assiette de calcul :

La taxe sur les salaires est basée sur l'ensemble des rémunérations et avantages en nature versés par l'employeur : salaires, indemnités (y compris de congés payés, de licenciement, de mise à la retraite...), primes, gratifications, cotisations salariales, intéressement, participation et plan d'épargne…

Il est à noter que les contributions versées aux fonds d'assurance-formation ne sont pas soumises à la taxe.





Taux :

La taxe est calculée à partir d'un barème progressif qui s'applique aux rémunérations individuelles versées :
 
 
Salaire brut annuel / salarié Type de taux Taux
Jusqu'à 7 604 €  -> Taux normal   4,25 %
Entre 7 605 et 15 185 €  -> 1er taux majoré   8,50 %
Entre 15 186 € et 150 000 €  -> 2e taux majoré 13,60 %
À partir de 150 001 €  -> 3e taux majoré   20 %

Par exemple, pour un salaire brut annuel de 60 000 €, la taxe est calculée en fonction de 3 taux différents qui doivent se cumuler (taux normal, 1er taux majoré et 2e taux majoré) pour chaque tranche, selon la formule suivante (arrondie à l'euro le plus proche) :
 
[7 604 x 4,25 %] + [(15 185 - 7 604) x 8,50 %] + [(60 000 - 15 186) x 13,60 %] = 323 + 644 + 6 095 = 7 062 €
 
Par ailleurs, le taux applicable sur l'ensemble des rémunérations versées est de 2,95 % en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion, et de 2,55 % en Guyane.

Vous devez renouveler l'opération pour chaque salaire versé. Le total est soumis à un abattement depuis plusieurs années, notamment pour les associations qui ne sont pas soumises à la TVA ou qui ne le sont pas sur au moins 90 % de leur chiffre d'affaires annuel.

Le montant de l'abattement qui est accordé à ces organismes est en principe réévalué chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu et le résultat obtenu est arrondi, s’il y a lieu, à l’euro le plus proche.  Sur les rémunérations versées en 2009, l'abattement s'est ainsi élevé à 5 890 €, sur celles versées en 2010 à 5 913 €, et sur celles versées en 2011 à 6 002 €. En revanche, le barème de l’impôt sur le revenu ayant été gelé pour les années 2012 et 2013, l’abattement n’a pas été réévalué depuis 2 ans.

Il est par ailleurs porté à 20 000 € pour l’année 2014 (taxe due à raison des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2014).

Ainsi, si le montant de la taxe sur les salaires due se situe entre 0 et 20 000€, vous n'aurez plus à la payer dès l'année prochaine !

Exemple :

  • en 2013, une association non soumise à la TVA  qui aurait dû s'acquitter d'une taxe sur les salaires égale à 7 252 € avant abattement, après déduction de l'abattement, le montant de la taxe à verser s'élève à 1 250 € (7 252 - 6 002) ;
  • en 2014, une association non soumise à la TVA  qui aurait dû s'acquitter d'une taxe sur les salaires égale à 7 252 € avant abattement, après déduction de l'abattement, le montant de la taxe à verser s'élève à 0 € (7 252 - 20 000) !
 
Pour davantage de précisions, n'hésitez pas à contacter directement le Service des Impôts de Entreprises (SIE) le plus proche de chez vous, en cliquant ici.










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