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Social & Emploi

Complémentaire santé obligatoire : attendez l'accord de branche !


Les assureurs et mutuelles rivalisent actuellement d'offres alléchantes, certaines totalement farfelues. Ne vous engagez pas, vous le regretteriez dans quelques années. Le SNRL appelle les radios à être attentives et à ne rien signer individuellement pour le moment. Pourquoi ? Parce qu'un accord collectif de branche est actuellement en négociation. Il aboutira avant la fin de l'année, après expertise, pour une application à compter du 1er janvier 2016.


Complémentaire santé obligatoire : attendez l'accord de branche !


Quel est l'enjeu ?

Actuellement, 90 % des salariés des radios ne bénéficient pas d'une assurance complémentaire santé liée à leur emploi. Leur couverture complémentaire, souvent coûteuse, est laissée à l'initiative individuelle. Les salariés ont donc le choix entre aucune protection complémentaire et prendre une mutuelle ou une assurance individuelle, pour un coût compris généralement entre 50 et 100 € / mois, totalement à la charge du salarié.

La Loi du 14 juin 2013 relative à la Sécurisation de l’emploi a chamboulé cette situation. Elle entraîne des changements majeurs au sein de la protection sociale des salariés : la généralisation d'une assurance complémentaire santé, sa « portabilité » en cas de chômage, ou encore la notion de « contrat responsable ». La Loi impose à l'employeur la prise en charge partielle de ce nouveau dispositif. En dépit du surcoût de masse salariale que cela va engendrer, le SNRL considère cela comme un axe de progrès incontestable.
 

Au 1er janvier 2016, les radios devront toutes faire bénéficier à leurs salariés d’une couverture complémentaire santé. Il s’agit d’un contrat d’assurance santé permettant à chaque salarié d’une entreprise, de bénéficier du remboursement total ou partiel de ses dépenses de santé, en complément de la Sécurité sociale. Certains frais non pris en charge par la Sécurité sociale peuvent également être remboursés.
 

Cette nouvelle assurance complémentaire santé collective et obligatoire doit faire bénéficier aux salariés de remboursements santé sur des garanties minimales, appelées « panier de soins ». Les principaux frais de santé (consultations médicales, soins dentaires, pharmacie, optique, forfait journalier) seront ainsi couverts. À charge pour les employeurs de financer 50 % de ce socle minimum. Mais un accord collectif de branche permet d'aller un peu plus loin : c'est ce que l'on appelle un « contrat responsable ».


Quelle est la nature de la négociation collective ?

Les partenaires sociaux, syndicats de salariés et organisations professionnelles, dont le SNRL, mènent actuellement plusieurs consultations. Ils ont diligenté une expertise afin que les salariés de la branche puissent bénéficier de la meilleure couverture possible au meilleur rapport qualité / prix, non seulement pour les salariés, mais également, éventuellement, pour leur famille.
 

L'idée est celle d'une mutualisation des risques et des coûts, non seulement au niveau de l'entreprise, mais surtout au niveau de toute la branche de toute la radiodiffusion privée et des webradios, soit quelques six milles salariés. Cela aura pour effet de diminuer les coûts et d'augmenter la qualité des prestations. La transparence des résultats et la durabilité économique des formules proposées sont au cœur des préoccupations du SNRL dans cette phase d'étude.
 

Le SNRL est favorable à toute solution qui aboutira à un effet notable sur le rapport qualité-prix-durabilité des tarifs. Pour le SNRL, la qualité de cette offre santé passe par une offre supérieure au « panier de soin minimum » du gouvernement, tout en restant supportable pour le modèle économique des radios locales. C'est pourquoi les organisations professionnelles et les syndicats de salariés ont diligenté, ensemble, des experts pour étudier plusieurs modèles selon un cahier des charges. Cela aboutira à proposer aux radios plusieurs offres performantes en décembre 2015.


Une autre négociation sur de nouvelles garanties : la Prévoyance

Les partenaires sociaux dans la branche de la radiodiffusion profitent de cette véritable révolution pour aller plus loin : ils ont entamé des négociations sur la prévoyance. Un processus souhaité de longue date par le syndicat. Qu'est-ce que c'est ?
 

Les garanties de prévoyance complètent les prestations du régime de la Sécurité Sociale pour les risques majeurs des salariés tels l'incapacité en cas de longue maladie, l'invalidité, le décès ou la dépendance, pour lesquels l'intervention de la Sécurité Sociale, ni l'assurance complémentaire santé, ne suffisent pas à assurer un niveau de revenus suffisant au salarié et sa famille. Il s'agit par exemple de soutenir les études des enfants en cas de décès d'un parent.


A quel prix ?

Le principe défendu par le SNRL est la prise en charge équitable entre le salarié et l'employeur. Les arbitrages ne sont pas encore rendus, ni sur la couverture, ni sur les prix, ni sur le choix d'un ou plusieurs opérateurs. Mais on peut raisonnablement estimer, pour un salaire médian, un coût mensuel autour de 50 € par salarié, dont 50% à charge de l'employeur et 50% du salarié.

Bien entendu, un mécanisme de mutualisation sera étudié pour que les salariés à temps partiels ne subissent pas une érosion de leur salaire. Mais il faut bien comprendre que pour quelques euros d'effort, l'effet en termes d'économies sur les soins sera considérable, et c'est le pouvoir d'achat des salariés des radios, et la protection de leur famille en cas de risque majeur, qui se verront largement améliorés.

C'est la raison pour laquelle le SNRL conseille aux radios de ne pas s'engager avant de pouvoir comparer les prestations avec le résultat des études diligentées par les partenaires sociaux de la radiodiffusion, qui seront communiquées en fin d'année au terme d'un accord collectif dans notre branche.











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