Syndicat National des Radios Libres
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Audiovisuel & Technologies

Projet de rapprochement CSA / ARCEP : évitons la con-fusion !


Jeudi 11 Octobre 2012 - 23:33

Au CSA, à l'ARCEP, aux ministères de la Culture et de la Communication ainsi que de l'Industrie, les auditions vont bon train concernant le projet de rapprochement des deux régulateurs. Le SNRL a fait partie des premiers auditionnés, répondant positivement aux invitation du CSA, de la DGMIC et de la DGCIS.


De gauche à droite : Pierre Montel, Délégué Général SNRL ; Alain Méar, Conseiller membre du CSA ; Emmanuel Boutterin, Président du SNRL ; Patrice Gélinet, Conseiller membre du CSA ; Emmanuel Gabla, Conseiller membre du CSA
De gauche à droite : Pierre Montel, Délégué Général SNRL ; Alain Méar, Conseiller membre du CSA ; Emmanuel Boutterin, Président du SNRL ; Patrice Gélinet, Conseiller membre du CSA ; Emmanuel Gabla, Conseiller membre du CSA
L’exceptionnelle diversité radiophonique française est l’héritage de choix politiques du début des années 80 et permet une très grande liberté d’expression. Rapidement, dès 1986, cette liberté a été encadrée par la Loi et le CSA, sans pour autant porter préjudice à l’esprit de liberté de la Radio. Trente ans après, cette liberté d’expression existe toujours au travers des plus de 600 radios associatives locales, des 250 radios commerciales régionales, et de quelques réseaux de médias de masse.

Depuis une dizaine d’année, un autre support de transmission fait souffler un vent de liberté : Internet. Tout le monde peut communiquer avec tout le monde. On peut faire de la radio sur internet, il n’y a aucune difficulté technique, preuve en est que la quasi-totalité des radios associatives sont diffusées en streaming. L’arrivée d’internet a aussi fait de la radio le premier média audiovisuel impacté par l’arrivée du numérique et d’internet : la copie illégale de musique en mp3 a initié de nouveaux modes de consommation de la musique dès le début des années 2000, et ainsi détourné une partie des auditeurs de l’écoute de la radio. Aujourd’hui, il s’ajoute de nombreux services internet cherchant à capter de l’audience sur la base de « playlist » ou de recommandations sur les réseaux sociaux.

Pour autant, l’essor de ces usages connectés est principalement le fait des ordinateurs reliés en l’ADSL à internet, ce qui en limite l’impact :

- Le cout et la complexité d’un PC est trop élevée pour écouter de la radio dans une salle de bain
- L’ADSL est relié à une prise téléphonique filaire ne permettant pas la mobilité.

L’arrivée de la 4G est une nouvelle révolution et une menace pour la radio traditionnelle, en étendant la portée des communications IP à la mobilité. Il faut noter l’existence de mode « broadcast » en 4G permettant d’optimiser la ressource des réseaux télécom ... mais parle-t-on du même « broadcast » ?

La généralisation à venir de l’informatique en nuage change elle aussi les règles car elle change la nature des droits sur les contenus, ce qui va générer de nouveaux modèles économiques concurrents. On ne peut donc que soutenir une démarche de remise à plat du droit et de la régulation du monde des communications électroniques si elle prend en compte l’exception culturelle qui fait aujourd'hui le succès de la radio.

Les propositions du SNRL

Pensant que les problèmes n'ont pas été posés dans le bon ordre, le SNRL a préféré défendre le modèle exceptionnel de la radiodiffusion française, et proner son maintient, quelque-soit la nouvelle organisation du / des régulateur(s). Une éventuelle fusion entre l'ARCEP et le CSA n'étant finalement que le résultat d'une organisation découlant d'une volonté politique qui reste à définir.

C'est en ce sens que le syndicat a décliné son propos le mercredi 26 septembre 2012 au Conseil Supérieur de l'Audiovisuel puis le jeudi 27 septembre 2012 devant les représentant de la Direction Générale des Médias et des Industries Culturelles (DGMIC) et de la Direction Générale de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services (DGCIS).

Comment maintenir une exception culturelle en radio ?

Travaillons donc le fond, avant d'interroger la forme. Il faut d’abord que le Gouvernement et la Loi fixent des objectifs clairs sur le financement de l’exception culturelle.

En radio, elle repose sur 4 piliers :

- La gratuité et l’anonymat pour les auditeurs ;
- La diversité exceptionnelle des éditeurs de radio ;
- L’accès dans toute sa diversité de la création musicale au support radiophonique ;
- L’existence d’une autorité indépendante défendant ces valeurs.

On peut proposer les axes suivants pour la soutenir :

Un spectre gratuit pour la radiodiffusion

Il s’agit de la radiodiffusion traditionnelle basée sur des éditeurs de programmes, pas de la distribution de masse de contenus populaires « délinéarisés » ayant pour unique finalité de décharger les réseaux télécom. Afin d’équilibrer les rapports économiques, il faut maintenir une différence de valorisation majeure pour l’accès au spectre hertzien entre les applications connectées et les applications non connectées, afin de faire émerger un écosystème propre à la radiodiffusion, suffisamment attractif, pour que tous les types de terminaux incorporent des
composants compatibles.
Le levier financier est directement lié au coût des licences et des taxes en mode connecté. A ce jour, ce coût ne porte que sur les opérateurs techniques alors qu’elle devrait porter sur les différents acteurs de la chaine de valeur d’internet pour permettre une différentiation suffisante.

Un soutien à la diversité des médias

Internet apporte une diversité et une liberté d’expression fantastiques, aussi longtemps qu’elle ne sera pas bridée par des pratiques abusives des acteurs dominants ou des gouvernements. Pour autant, par sa richesse et ses usages délinéarisés, internet déstructure l’information et change la façon de penser. Il devient évident de trouver de l’information mais il est beaucoup plus difficile de se faire une opinion : une simple requête sur un moteur de recherche montre que nombre d’informations sont des reprises à l’identique d’un communiqué de presse. L’information variée et fiable se trouve souvent sur les sites d’éditeurs de presse, de radio ou de TV existant. Malheureusement pour eux, le modèle internet n’est pas rentable et cannibalise leur support traditionnel, et donc leurs revenus. Il est donc nécessaire de trouver des mécanismes de financement pour la qualité de l’information.

Un soutien à la diversité musicale

En complément de la gratuité du spectre nécessaire à un modèle non connecté et démocratique, il est impératif de reconduire les mécanismes de soutien à la diversité des contenus musicaux lors de la sélection des attributaires de la ressource radioélectrique gratuite.

L’existence d’une Autorité ou d’un Collège indépendant en charge de l’Audiovisuel

La concurrence étant frontale entre modèles économiques internet et radiodiffusion traditionnelle, l’audiovisuel ne regroupant que des acteurs de taille moyenne, il doit être défendu par une autorité indépendante. Celle-ci doit pouvoir dialoguer simplement et dans des règles législatives claires avec sont Homologue en charge des « couches basses ».

La prorogation des mandats du "tiers-sortant" du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel

Par ailleurs, sans préjuger ni du contenu de la grande loi audiovisuelle 2013 ni des orientations proposées quant à un éventuel rapprochement du CSA et de l'ARCEP et dans l'attente des prochaines décisions du Gouvernement en matière de régulation, le SNRL a souligné les risques majeurs de déstabilisation du secteur de l'audiovisuel privé et public français relatifs à deux potentiels renouvellement successifs des dirigeants du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel.

En effet, les mandats de trois conseillers du CSA arrivant à terme à la fin du mois de janvier 2013, dont celui du Président, Michel Boyon, le SNRL a demandé à ce que le législateur anticipe et prévoit de proroger exceptionnellement les mandats de MM. Rachid Arhab, Michel Boyon et Alain Méar jusqu'au vote de la grande loi audiovisuelle 2013.