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Financement des radios

FSER & Pacte de responsabilité : le SNRL demande un collectif budgétaire pour l'emploi et l'innovation


Jeudi 15 Mai 2014 - 17:34

Un nouveau décret relatif au Fonds de Soutien à l'Expression Radiophonique va paraître dans les jours qui viennent. Le budget, contraint à 28,8 millions d'euros pour 2014, ne permettra pas de répondre à deux échéances majeures pour les radios : l'emploi et la qualification des jeunes dans la radiodiffusion, et le lancement de la RNT en France le 20 juin. Pour répondre à ces deux défis d'utilité nationale, le syndicat demande à la Ministre de la Culture et de la Communication une rallonge de 1,2 millions d'euros pour le FSER dans le cadre de la Loi de Finance Rectificative dès cet été.


FSER & Pacte de responsabilité : le SNRL demande un collectif budgétaire pour l'emploi et l'innovation
Durant l'année 2013, la Direction Générale des Médias et des Industries Culturelles (DGMIC) a coordonné un travail de concertation des organisations professionnelles représentatives des radios associatives visant à faire évoluer le Décret n°2006-1067 du 25 août 2006 relatif au FSER.

Le SNRL a rappelé à la Ministre ainsi qu'à la DGMIC ses quatre préconisations majeures :

  • l'enveloppe globale du Fonds de Soutien à l'Expression Radiophonique (FSER) doit être revalorisée à 30 millions d'euros dans le cadre d'un collectif budgétaire lors de la toute prochaine Loi de Finances Rectificative 2014 ;
  • dans le cadre de la bataille nationale pour l'emploi, il faut accompagner la pérennisation et la qualification des emplois aidés dans le secteur de la radiodiffusion associative non-commerciale par une enveloppe supplémentaire immédiate ;
  • comme cela a été fait pour la TNT, l’État doit accompagner le développement, prévu par la loi, de la Radio Numérique Terrestre (RNT) ; en ce sens, une enveloppe spécifique doit être créée dès 2014 pour les services autorisés par le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) sur les premières zones de déploiement (Marseille, Nice et Paris) ;
  • il est urgent d'obtenir une information transparente relative à la perception de la taxe 302bis KD du Code Général des Impôts.
 
Si le nouveau décret, dont la publication est attendue depuis le début de l'année, semble répondre à certaines préoccupations du SNRL, il ne lui donne pas pour autant satisfaction : dans le cadre d'un budget contraint à 28,8 millions d'euros, la revalorisation du barème des subventions, notamment revendiquée par le syndicat, se heurte à une logique de stagnation.

Pour créer de l'emploi, professionnaliser les jeunes salariés et moderniser le média radio afin de relever le défi industriel de la diffusion numérique, il faut dès à présent inverser la tendance.


Un collectif budgétaire pour la radiodiffusion associative axé sur l'emploi et l'innovation, dès le mois de juin 2014

FSER & Pacte de responsabilité : le SNRL demande un collectif budgétaire pour l'emploi et l'innovation
Dans le cadre du Pacte de Responsabilité, et comme cela a été rappelé par le Premier Ministre devant l'Assemblée Nationale le 29 avril dernier, la priorité du Gouvernement est axée sur l'emploi et l'innovation. Dans la branche de la radiodiffusion, il s'agit bien entendu de la pérennisation et de la création d'emplois ainsi que de la réussite de la Radio Numérique Terrestre, également créatrice d'emplois.

Ces dernières années, le SNRL n'a pas cessé d'être force de propositions sur ces thématiques. Pour répondre à ces deux enjeux, le syndicat souhaite que soit institué dès à présent un collectif budgétaire spécifique portant sur l'abondement  d'1,2 millions d'euros au budget initial du FSER 2014 : 0,6 million d'euros dédiés aux critères de sélectivité en faveur de la formation et de l'emploi, et 0,6 million d'euros pour alimenter un fonds spécifique pour le passage technique à la diffusion numérique hertzienne.

D'une part, la budgétisation du FSER à 28,8 millions d'euros, en baisse de 0,2 millions d'euros par rapport à 2013, obère les chances de réussite du protocole d'accord portant sur les "500 emplois d'avenir dans la radiodiffusion associative" signé par la Ministre en octobre 2013. L'effort consenti par les entreprises, leur syndicat et leur OPCA, l'Afdas, est significatif. Le SNRL estime qu'un effort identique du ministère est impératif et qu'il représente moins de deux mille euros par emploi.

D'autre part, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel a décidé que la RNT démarrerait officiellement en France le 20 juin 2014. Le Gouvernement n'a pas souhaité intégrer, dans le nouveau décret, un soutien spécifique à son déploiement, en dépit des arguments incontestables sur le coût de cette mutation, prévue par la Loi. Le SNRL prend acte du fait qu'en l'absence de disposition particulière le régime général (loi du 30 septembre 1986) s'appliquera équitablement pour chaque service autorisé en Bande III (subvention d'installation au démarrage, puis subvention d'exploitation à n+1, subvention d'équipement). C'est insuffisant. L'effort consenti par les radios non-commerciales et leur syndicat pour appliquer la Loi doit être accompagné par la création d'un fonds dédié à la RNT, géré par la Commission du FSER, à destination des nouveaux entrants, comme des services en simulcast.

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