Syndicat National des Radios Libres
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Audiovisuel & Technologies

Politique tarifaire de TDF : les radios d'Ile de France réagissent


Vendredi 11 Novembre 2011 - 00:44

La FRADIF, la fédération des radios associatives d'Ile de France a saisi le syndicat a propos de la rupture de la diffusion subie par Radio Aligre, une radio associative de quartier à Paris. Le Syndicat National des Radios Libres estime que cette rupture de continuité de service, sans procédure d'arbitrage contradictoire ni décision de justice, est injustifiable. TDF, en situation de quasi-monopole, ne peut rendre justice elle-même au regard d'un litige commercial, cet action portant un préjudice irratrapable à son co-contractant, totalement disproportionné. Le syndicat a alerté la Commission Européenne et le Ministère de l'Industrie sur une situation ambigüe faussant la concurrence et portant atteinte à une saine régulation du marché.


La FRADIF s'indigne de la situation de Radio Aligre

Dans un communiqué, la FRADIF (Fédération Régionale des Radios Associatives d’Ile de France) "exige de TDF la reprise de la diffusion des programmes d’ALIGRE FM, interrompus depuis le 30 septembre dernier"

Cette fédération, regroupant des radios d'Ile de France, "dénonce les tarifs prohibitifs et en augmentation constante (+58 % en 5 ans pour ALIGRE FM) de diffusion pratiqués par TDF, devenus insupportables financièrement pour les radios associatives non commerciales" et estime que "TDF porte atteinte à la liberté d’expression en mettant en péril l’existence même de nombreuses radios associatives qui ne pourront plus être diffusées"

"La FRADIF demande à Frédéric MITTERRAND, Ministre de la Culture et de la Communication et Monsieur Michel BOYON, Président du CSA, leur intervention pour l’ouverture de négociations avec TDF (et les autres diffuseurs) et les instances représentatives des radios de catégorie A afin de fixer des nouvelles conditions tarifaires de diffusion, adaptées aux possibilités financières des radios associatives non commerciales".

Le syndicat a saisi la Commission Européenne

Le Syndicat National des Radios Libres rappelle qu'il a saisi la Commission Européenne l'année dernière dans le cadre de la « Public consultation in Preparation for the Radio Spectrum Policy Programm to be submit to the European Parliament and the Council ».

L'enjeu est d'importance : les députés européens et le Comité des Ministres ont à se prononcer sur les futures directives. A cette occasion, le syndicat a précisé sa vision d'un grand "Service d'Intérêt Économique Général" des télécommunications en Europe. On trouvera sur ce site, dans la rubrique "Monde", les préconisations du syndicat sur la marché de gros dit "marché 18", et ses remarques sur la situation dans notre pays, notamment sur le cadre réglementaire de la politique tarifaire de TDF. Ces préconisations ont été transmises simultanément au Ministre de l'Industrie.

Aujourd'hui, le Bureau du SNRL constate que la politique tarifaire de TDF reste opaque, notamment du fait que son catalogue des prix n'est pas accessible aux clients, ce qui consitue une anomalie.

Les prix des services proposés ne sont manifestement pas basés sur les couts et la concurrence est,faussée. Les éditeurs de service indépendants et les petites entreprises sont les premières victimes de la position dominante des opérateurs de télécommunication.

C'est pourquoi, partout ou cela est possible, la mutualisation des éditeurs de service fait baisser les coûts. C'est le cas sur de plusieurs sites de diffusion hertzienne. C'est aussi le cas à Nantes en Radio Numérique Terrestre, avec un million d'auditeurs couverts. Dans cette métropole, le GRAM a fait la preuve que les prix de ses prestations, basés sur les coûts, peuvent baisser de 50 % par rapport à l'offre commerciale traditionnelle, avec les mêmes garanties de continuité de service !

Le SNRL, favorable à la concertation et à un arbitrage des pouvoirs publics, a pris la décision d'interpeller la direction commerciale de TDF afin d'obtenir un éclaircissement sur la politique tarifaire de TDF envers les éditeurs de catégorie A.