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Vous pouvez télécharger : le dossier FSER 2016
- Sélectionnez « Demande conjointe de subvention d’exploitation et de subvention sélective à l’action radiophonique 2015».
- Imprimez la Liste des pièces à fournir pour une demande de subvention d’exploitation et de subvention sélective à l’action radiophonique 2015. Des précisions vous sont données pour vous aider à remplir la note d’activité et la fiche des produits d’exploitation radiophonique.
- Imprimez les Fiches à remplir pour une demande de subvention d’exploitation et de subvention sélective à l’action radiophonique 2015.
- La fiche d’identification est complétée par :
- une fiche 1 « Emplois » à certifier exacte par le président
- une fiche décrivant le programme d’intérêt local : « conformément à l’article 5 du décret n°2006-1067 du 25 août 2006 modifié, cette fiche doit décrire le programme d’intérêt localspécifique à la zone géographique de diffusion, proposée par l’association et faire apparaître que cette programmation est réalisée par des personnels d’antenne et dans des locauxsitués dans cette zone de diffusion ».
- une fiche décrivant le programme d’intérêt local : « conformément à l’article 5 du décret n°2006-1067 du 25 août 2006 modifié, cette fiche doit décrire le programme d’intérêt localspécifique à la zone géographique de diffusion, proposée par l’association et faire apparaître que cette programmation est réalisée par des personnels d’antenne et dans des locauxsitués dans cette zone de diffusion ».
- Vous devrez joindre une fiche INSEE
- Nous vous engageons à répondre favorablement à la possibilité de contrôles sur pièces et dans les locaux affectés à l’activité radiophonique. Une réponse défavorable pourrait entrainer un rejet de vos demandes de subventions.
N'oubliez pas
- envoyer son dossier le plus tôt possible, c’est recevoir la subvention d’exploitation dans le délai le plus court, les dossiers étant traités par ordre d’arrivée,
- respecter la date limite du 15 avril pour l’expédition (recommandée avec AR) du dossiercontenant les pièces comptables, est l’impératif absolu pour que le dossier soit recevable
- vérifier avant l’envoi que vous avez bien joint toutes les pièces demandées et plus particulièrement que toute les pages du bilan et du compte de résultat soient certifiées en original et avec le cachet et la signature de l’expert-comptable. La fiche n°4 des détails des produits doit être également certifiée par votre expert-comptable.
- Joignez le maximum de pièces prouvant vos actions dans les différents critères de la note d’activité.
Vous devez envoyer avant le 15 avril à cette adresse :
Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale
DGMIC - Ministère de la Culture et de la Communication
3, rue de Valois
75033 PARIS Cedex 01
Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale
DGMIC - Ministère de la Culture et de la Communication
3, rue de Valois
75033 PARIS Cedex 01
Attention le décret a été modifié en 2014
La subvention sélective à l'action radiophonique est attribuée aux services de radio par voie hertzienne en fonction de :
1° Leurs actions culturelles et éducatives ;
2° Leurs actions en faveur de l'intégration et de la lutte contre les discriminations ;
3° Leurs actions en faveur de l'environnement et du développement local.
Si vous n'obtenez pas au moins un point dans l'un de ces 3 critères, vous ne pourrez prétendre à des points dans les critères suivants :
1° La diversification de leurs ressources ;
2° Leurs actions de formation professionnelle en faveur de leurs salariés et de la consolidation des emplois au sein de leur service ;
3° La participation à des actions collectives en matière de programmes ;
4° La part d'émissions produites par le service considéré au sein de la grille de programme.
Pour les adhérents Michelle Lestelle est à votre disposition sur ce mail fser@snrl.fr
1° Leurs actions culturelles et éducatives ;
2° Leurs actions en faveur de l'intégration et de la lutte contre les discriminations ;
3° Leurs actions en faveur de l'environnement et du développement local.
Si vous n'obtenez pas au moins un point dans l'un de ces 3 critères, vous ne pourrez prétendre à des points dans les critères suivants :
1° La diversification de leurs ressources ;
2° Leurs actions de formation professionnelle en faveur de leurs salariés et de la consolidation des emplois au sein de leur service ;
3° La participation à des actions collectives en matière de programmes ;
4° La part d'émissions produites par le service considéré au sein de la grille de programme.
Pour les adhérents Michelle Lestelle est à votre disposition sur ce mail fser@snrl.fr
