CSA : rappel du calendrier 2013 des prochains appels à candidatures FM

Dans chaque CTA, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel sera attentif aux éventuelles fréquences libres qui pourraient lui être signalées. Ainsi, vous pouvez soumettre toute contribution technique quue vous jugeriez utile pour ces recherches de fréquences. Les propositions de fréquences soumises avant la date définie dans le tableau ci-dessous et selon le formalisme du formulaire adéquat feront l’objet d’une étude détaillée et pourront, en fonction des résultats de l’étude, être intégrées aux appels à candidatures.

Le formulaire type de "contribution technique" est à télécharger ci-dessous :

CTA	Zones de recherche	Date limite de dépôt des contributions techniques	Date de fin des études techniques	Date de lancement de l’appel si des fréquences sont identifiées
Lille	Lens Calais Tergnier	15 avril 2013	Fin juin 2013	Juillet 2013 Les fréquences dont les autorisations arrivent à échéance seront intégrées à l’appel à candidatures
Bordeaux	Nérac Soustons Pau	30 avril 2013	Juillet 2013	Juillet 2013
Lyon	Villefranche-sur-Saône Thonon-les-Bains Chamonix Buis-les-Baronnies Valence	30 juillet 2013	Octobre 2013	Novembre 2013 Les fréquences dont les autorisations arrivent à échéance seront intégrées à l’appel à candidatures
Caen	Verneuil-sur-Avre Gournay-en-Bray Vernon Rouen	30 juillet 2013	Octobre 2013	Novembre 2013
Paris	Clermont Noyon Coulommiers Dourdan	30 juillet 2013	Octobre 2013	Novembre 2013
Marseille	Vivario Bocognano Corte Ponte-Leccia Aiti	30 septembre 2013	Novembre 2013	Décembre 2013
Rennes	Cholet Lorient Saint-Brieuc Ploërmel	15 octobre 2013	Décembre 2013	Mars 2014 Les fréquences dont les autorisations arrivent à échéance seront intégrées à l’appel à candidatures

A noter : les comités territoriaux de Dijon, Poitiers, Toulouse, Clermont-Ferrand et Nancy feront l’objet de recherches de fréquences et le cas échéant d’appels à candidatures en 2014.

Pour toute question complémentaire : frequence@snrl.fr