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Audiovisuel & Technologies

CSA : rappel du calendrier 2013 des prochains appels à candidatures FM


Lundi 29 Juillet 2013 - 12:16

Si la bande FM est globalement saturée en France, le CSA a à cœur d'optimiser la ressource au maximum dans chaque CTA. Le Conseil publie donc régulièrement des appels, CTA par CTA, concernant à la fois les fréquences dont les autorisations arrivent à terme, ainsi que les quelques nouvelles fréquences FM que le CSA aura pu identifier sur les zones géographiques concernées.


Dans chaque CTA, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel sera attentif aux éventuelles fréquences libres qui pourraient lui être signalées. Ainsi, vous pouvez soumettre toute contribution technique quue vous jugeriez utile pour ces recherches de fréquences. Les propositions de fréquences soumises avant la date définie dans le tableau ci-dessous et selon le formalisme du formulaire adéquat feront l’objet d’une étude détaillée et pourront, en fonction des résultats de l’étude, être intégrées aux appels à candidatures.

Le formulaire type de "contribution technique" est à télécharger ci-dessous :

Petit rappel du calendrier d'appels pour les mois à venir, CTA par CTA

CTA Zones de recherche Date limite
de dépôt
des contributions techniques
Date de fin
des études techniques
Date de lancement de l’appel
si des fréquences sont identifiées
Lille Lens
Calais
Tergnier
15 avril 2013 Fin juin 2013 Juillet 2013
Les fréquences dont les autorisations arrivent à échéance
seront intégrées à l’appel à candidatures
Bordeaux Nérac
Soustons
Pau
30 avril 2013  Juillet 2013 Juillet 2013
Lyon Villefranche-sur-Saône
Thonon-les-Bains
Chamonix
Buis-les-Baronnies
Valence
30 juillet 2013 Octobre 2013 Novembre 2013
Les fréquences dont les autorisations arrivent à échéance
seront intégrées à l’appel à candidatures
Caen Verneuil-sur-Avre
Gournay-en-Bray
Vernon
Rouen
30 juillet 2013 Octobre 2013 Novembre 2013
Paris Clermont
Noyon
Coulommiers
Dourdan
30 juillet 2013 Octobre 2013 Novembre 2013
Marseille Vivario
Bocognano
Corte
Ponte-Leccia
Aiti
30 septembre 2013 Novembre 2013 Décembre 2013
Rennes Cholet
Lorient
Saint-Brieuc
Ploërmel
15 octobre 2013 Décembre 2013 Mars 2014
Les fréquences dont les autorisations arrivent à échéance
seront intégrées à l’appel à candidatures


A noter : les comités territoriaux de Dijon, Poitiers, Toulouse, Clermont-Ferrand et Nancy feront l’objet de recherches de fréquences et le cas échéant d’appels à candidatures en 2014.

Pour toute question complémentaire : frequence@snrl.fr