Cet accord concerne le champ de la Convention Collective de la Radiodiffusion (N°3285), tel qu'il a été défini en son article 1.1 (Accords du 5 décembre 2008 étendu par arrêté du 10 juillet 2009). Les valeurs de points qui sont définies par cet accord s'appliquent pour l'ensemble des personnels (dont les journalistes) employés par les entreprises concernées, y compris les web-radios, les radios câblées et satellitaires et les fournisseurs de programmes, conformément aux dispositions étendus des accords du 5 décembre 2008 qui fixent notamment les classifications, les types de services de radios, et les dispositions d'ancienneté.
Rappel des valeurs de points en vigueur depuis novembre 2013 et jusqu'au 30 avril 2015
Il est rappelé que l'accord du 4 juillet2013 avait fixé les valeurs de points applicables à compté des effets de son extension (arrêté paru au Journal Officiel le 25 octobre 2013), le 1er novembre 2013. Pour tous les salariés, la valeur du Point A (jusqu'à l'indice 120) est passée à 11,93€. Cette année-là, les partenaires sociaux avaient décidé de ne pas augmenter la valeur du Point B (à partir de l'indice 121) qui a conservé jusqu'à présent la valeur de 9,83€, comme en 2012. C'était une façon, pour le SNRL, de soutenir prioritairement le pouvoir d'achat des plus bas salaires de la profession. La radiodiffusion privée a été l'une des seules branches à avoir vu l'augmentation des bas salaires à un tel niveau en 2013 (+2,3%).
Nouveaux salaires minimum à partir du 1er mai 2015
Il en va autrement cette fois-ci. L'inflation ayant été réduite en 2014, il n'est pas apparu utile pour les employeurs, comme pour les représentants des salariés, de fragiliser l'économie des radios, déjà sérieusement impactées les unes par la baisse des revenus publicitaires sur les territoires, et les autres par le rognage du FSER en 2014 (-0,2M€).
A l'issue de négociations menées depuis mai 2014, les partenaires sociaux, dont le SNRL, ont décidé de limiter la revalorisation des salaires, y compris les cadres. Le SNRL a rappelé aux syndicats de salariés qu'il est prêt aux efforts nécessaires sur la masse salariale pour autant que la puissance publique fasse un effort sur le budget du FSER. En vertu de quoi le Point A est augmenté de 1,5% et le Point B est augmenté de 0,7%.
A l'issue de négociations menées depuis mai 2014, les partenaires sociaux, dont le SNRL, ont décidé de limiter la revalorisation des salaires, y compris les cadres. Le SNRL a rappelé aux syndicats de salariés qu'il est prêt aux efforts nécessaires sur la masse salariale pour autant que la puissance publique fasse un effort sur le budget du FSER. En vertu de quoi le Point A est augmenté de 1,5% et le Point B est augmenté de 0,7%.
Rappel du mode de calcul des salaires minimums conventionnels
Voici la formule permettant le calcul des salaires minimums conventionnels, que vous trouverez dans les grilles de classification résultant des Accord du 5 décembre 2008.
Les salaires minimums conventionnels (SC) se calculent selon la formule suivante :
SC = (120 x Valeur du Point A) + ( Z x Valeur du Point B).
La somme (120 + Z) doit être égale au nombre de points de l'indice appliqué au salaire considéré.
La variable Z se détermine comme suit :
Ce mode de calcul, comme l'ensemble des dispositions des accords collectifs et de la CCN, s'applique sous réserve de dispositions plus favorables résultant de l'application du SMIC légal en vigueur.
Les salaires minimums conventionnels (SC) se calculent selon la formule suivante :
SC = (120 x Valeur du Point A) + ( Z x Valeur du Point B).
La somme (120 + Z) doit être égale au nombre de points de l'indice appliqué au salaire considéré.
La variable Z se détermine comme suit :
- si l'indice du salarié est de 120, alors Z = 0
- si l'indice du salarié est supérieur ou égal à 121, alors Z = indice du salarié - 120
Dispositions pour réduire les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
Les syndicats de salariés et d'employeurs dans la radiodiffusion se sont engagés, depuis 2010, à améliorer l'observation des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes. Ces écarts sont mesurés dans le "rapport de branche" que les syndicats d'employeurs diligentent tous les deux ans. Le troisième rapport de branche qui nous sera remis dans quelques semaines porte sur les conditions d'emplois dans la radiodiffusion en 2013. Nous aurons en 2015, pour la première fois, suffisamment de recul et de matière statistique, et en conséquences les outils opérationnels nécessaires pour envisager des mesures.
Les partenaires sociaux souhaitent avoir une démarche pédagogique et non contraignante. Le SNRL invite les entreprises de la branche à porter une attention particulière lors de la reprise du travail des salariées à l'issue de congés maternité et de congés parentaux d'éducation et préconise l'organisation d'entretiens individuels de reprise d'activité des salariées concernées. Ces entretiens devront notamment être dédiés à l'accès des salariées concernées à la formation en vue de l'adaptation à l'emploi et aux possibilités d'évolutions de poste et de carrière.
D'une manière générale, les partenaires sociaux souhaitent favoriser la mixité dans certaines filières. En particulier, la filière technique et informatique est peu féminisée : à compétences égales, les entreprises devraient donner la préférence au recrutement lorsque se présentent des candidates susceptibles de pourvoir les postes. Dans la filière administrative, très féminisée, une attention particulière doit être portée au recrutement ou à la promotion de femmes aux postes d'encadrement qui sont, aujourd'hui, majoritairement pourvus par des hommes.
Les partenaires sociaux, et notamment le SNRL, considèrent que ce sont des facteurs qui contribuent aux écarts de rémunération entre les hommes et les femmes et à des différences de carrière ayant des impacts durables sur les différences de rémunération et, en conséquence, le montant des retraites.
Les partenaires sociaux souhaitent avoir une démarche pédagogique et non contraignante. Le SNRL invite les entreprises de la branche à porter une attention particulière lors de la reprise du travail des salariées à l'issue de congés maternité et de congés parentaux d'éducation et préconise l'organisation d'entretiens individuels de reprise d'activité des salariées concernées. Ces entretiens devront notamment être dédiés à l'accès des salariées concernées à la formation en vue de l'adaptation à l'emploi et aux possibilités d'évolutions de poste et de carrière.
D'une manière générale, les partenaires sociaux souhaitent favoriser la mixité dans certaines filières. En particulier, la filière technique et informatique est peu féminisée : à compétences égales, les entreprises devraient donner la préférence au recrutement lorsque se présentent des candidates susceptibles de pourvoir les postes. Dans la filière administrative, très féminisée, une attention particulière doit être portée au recrutement ou à la promotion de femmes aux postes d'encadrement qui sont, aujourd'hui, majoritairement pourvus par des hommes.
Les partenaires sociaux, et notamment le SNRL, considèrent que ce sont des facteurs qui contribuent aux écarts de rémunération entre les hommes et les femmes et à des différences de carrière ayant des impacts durables sur les différences de rémunération et, en conséquence, le montant des retraites.
Des formations spécifiques pour les radios
De nombreuses radios font part au syndicat de difficultés liées à l'application du droit du travail, et plus précisément de la Convention Collective Nationale (CCN) et de la grille de rémunération des métiers de la radio. Il existe des formations collectives ou dans l'entreprise, dispensées par l'ORCEL (Office de la Radiodiffusion et des Communications Electroniques), afin de soutenir les employeurs dans leur politique d'harmonisation salariale et de gestion des compétences : classifications de la grille réformée en 2008, fixation des salaires de base dans chaque filière et pour chaque métier, instruments favorisant l'égalité des salaires femmes-hommes dans nos professions, adaptation aux postes de travail aux personnes handicapées, la formation professionnelle, la prévoyances et les bonnes pratiques en matière de santé.
Le SNRL, syndicat des radios de l'économie sociale, accorde une importance particulière à la notion de gestion prévisionnelle de l'emploi et aux carrières des salariés, tout en étant conscient que la nature de nos métiers exige la polyvalence intra-entreprise et la mobilité inter-entreprises. La politique sociale, au niveau de l'entreprise et au niveau de la branche est pour le SNRL, un élément de confiance en faveur du développement d'une radio. Il s'agit de renforcer la confiance au sein des équipes, facteur essentiel de l'attachement de tous aux projets de l'entreprise, véritable défi collectif.
Pour toute question complémentaire, votre contact SNRL : ccn@snrl.fr
Le SNRL, syndicat des radios de l'économie sociale, accorde une importance particulière à la notion de gestion prévisionnelle de l'emploi et aux carrières des salariés, tout en étant conscient que la nature de nos métiers exige la polyvalence intra-entreprise et la mobilité inter-entreprises. La politique sociale, au niveau de l'entreprise et au niveau de la branche est pour le SNRL, un élément de confiance en faveur du développement d'une radio. Il s'agit de renforcer la confiance au sein des équipes, facteur essentiel de l'attachement de tous aux projets de l'entreprise, véritable défi collectif.
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