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Europe & International

A Genève et à Rabat, l'AMARC affirme le principe fondamental et universel de l'accès au spectre pour les médias communautaires


Samedi 1 Novembre 2014 - 21:19

Chaque année, le Sommet Mondial de la Société de l'Information (SMSI, en anglais : WSIS), un programme des Nations Unies, tient une réunion d'étape à Genève sous l'égide de l'Union Internationale des Télécommunications (UIT), une des grandes agences historique de l'ONU chargée de la gestion du spectre hertzien.


Le "SMSI+10 " se tiendra bientôt, en 2016. Ce sera l'occasion d'un bilan et de la révision des objectifs du Sommet Mondial de l'Information dix ans après le premier sommet de Tunis. L'objectif de l'UIT est de "construire une société de l'information inclusive". Il s'agit en fait de faire des recommandations pour éviter la "fracture numérique" et de trop grandes disparités dans l'accès aux technologies et aux services de télécommunication. L'accès à l'information, parce qu'il a comme corolaire la liberté d'expression considérée par les Nations Unies comme étant un droit humain, est un enjeu plus "politique" du SMSI.

Les Etats membres de l'UIT devront y communiquer leur action et leurs investissements dans le but de réduire la fracture numérique sur leurs territoires. Certains Etats semblent, en apparence, plus pro-actifs que d'autres, tels l'Arabie Saoudite, les pays du Golfe et l'Iran. D'autres en font une vitrine commerciale pour attirer les investisseurs privés, notamment en Afrique. Et d'autres sont discrets et estiment que la fracture numérique et l'accès aux télécommunications relèvent de leurs affaires internes.

L'Amarc : un interlocuteur essentiel des Nations Unies

Grâce à la volonté combinée de la Direction de la liberté d'expression de l'Unesco, des télévisions et radios de services public et d'intérêt général, représentées notamment par l'UER et l'AMARC, une des lignes d'action du SMSI/WSIS, pilotée conjointement avec une autre institution des Nations Unies, l'UIT, est consacrée aux médias et aux médias sociaux. L'Unesco et l'UIT ont souhaité que l'AMARC pilote un sous-groupe sur les médias communautaires, chargés de faire des recommandations aux Etats et aux ONG.

Le nouveau Secrétaire Général de l'AMARC, Francesco Diasio, et Emmanuel Boutterin, son Vice-président exécutif, ont présenté leur rapport au "sous-groupe médias communautaires" du SMSI/WSIS. Ce rapport souligne les progrès notables des médias communautaires dans certains pays, notamment en Egypte, en Palestine, au Maroc et en Suède. Il met l'accent sur certaines avancées législatives remarquables, par exemple au Népal, en Inde et en Tunisie. Il fait le point sur les difficultés rencontrées par ailleurs, comme en Hongrie. Il met en exergue les résultats des programmes de formation lancés par l'AMARC au Pérou, en Colombie et en République Dominicaine ainsi que la participation de l'AMARC aux programmes d'éducation tels ceux sur l'agriculture familiale et le droit des femmes.

Emmanuel Boutterin, Vice-président exécutif de l'AMARC International
Emmanuel Boutterin, Vice-président exécutif de l'AMARC International

Télécoms : investissements publics, enrichissement privés

La réunion d'étape de Genève a toutefois été l'occasion pour l'AMARC d'intervenir sur les lignes d'actions de l'UIT. On voit bien que les investissements des Etats en faveur de communication et d'équipements, relèvent d'un mouvement général réel.
En fait, selon Emmanuel Boutterin, Vice-président exécutif de l'AMARC, les investissements publics servent essentiellement l'intérêt des compagnies nationales et internationales de téléphonie ainsi que les sociétés propriétaires des satellites ; par voie de conséquences, les acteurs de l'internet et les industriels de l'informatique en profitent directement : "Malheureusement, très peu d'Etats intègrent la dimension médiatique de l'accès à l'information et de la liberté d'expression, dans leurs programmes d'investissement et leurs politiques de modernisation. L'accès à l'internet est uniquement vu sous l'angle de l'optimisation des modes de gouvernance des entreprises et des administrations publiques. Or, les objectifs du millénaire, pour lesquels tous les Etats se mobilisent, ce n'est pas ça".

L'accès au spectre hertzien est une bataille mondiale

Le Vice-président de l'AMARC a solennellement interrogé : "Quelle délégation nationale pourra dire ici que l'accès à la culture et à l'information peut se réduire aux facilités offertes par les fournisseurs d'accès internet ? Qu'est-ce que cela signifie en termes de liberté d'expression ? La vocation des industriels est de répondre aux logiques de marché, pas nécessairement aux principes des droits de l'homme et de la liberté d'expression".

Au nom de l'AMARC, Emmanuel Boutterin a proposé que trois recommandations soient portées conjointement par l'UIT et l'Unesco dans la perspective du SMSI+10 :
 
  1. Préconiser des législations nationales favorables aux radios communautaires et associatives, au motif de leur utilité de service public pour les citoyens, du pluralisme, de la diversité culturelle et linguistique, de la prévention des risques et des conflits, de la lutte contre les violences et les discriminations faites aux femmes.
  2. Renforcer l'indépendance des autorités de régulation et renforcer leurs pouvoirs en faveur du secteur des médias communautaires, à égalité avec le secteur commercial et public.
  3. Promouvoir la sécurité et la gratuité de l'accès au spectre pour les médias communautaires, dans les bandes historiques de la radio (AM, Bande II FM) et sur des nouvelles ressources prévues pour la radio numérique en Bande III, IV, V et L.
 
Pour Emmanuel Boutterin : "il faut mener une bataille pour la place de chacun sur le spectre hertzien et l'UIT doit être porteur de cette exigence".

Des avancées majeures au Maghreb

Rabat – 26 juillet 2014 : Emmanuel Boutterin rassemble des parlementaires d'opinions différentes. Ici : les députés Samir Belfkir, étoile montante du nouveau Parti de l'Authenticité et de la Modernité, et Omar Adkhil, du Mouvement Populaire (berbériste), président de la commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme.
Rabat – 26 juillet 2014 : Emmanuel Boutterin rassemble des parlementaires d'opinions différentes. Ici : les députés Samir Belfkir, étoile montante du nouveau Parti de l'Authenticité et de la Modernité, et Omar Adkhil, du Mouvement Populaire (berbériste), président de la commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme.
Concrètement, en Tunisie comme au Maroc, l'AMARC propose des solutions raisonnables aux nouveaux parlementaires afin qu'une législation favorable soit adoptée pour les radios. Après la mise en place d'une Haute Autorité de l'Audiovisuel en 2013, la HAICA, et plusieurs études spectrales de haut niveau menées par l'AMARC auprès de l'Agence Nationale des Fréquences, la Tunisie vient de voir ses premières radios associatives légalisées, dans un contexte agité, et fragilisé par l'appétit des radios commerciales dont certaines avaient été autorisées sous l'ancien régime.

Au Maroc, la libéralisation est acquise depuis 2004 dans le cadre d'un processus d'attribution, par une autorité indépendante, la HACA : des fréquences sont réservées aux radios commerciales nationales et multi-villes.
Le lobbying en faveur des radios associatives est enclenché depuis 2007 avec le soutien de l'AMARC. Aujourd'hui, il s'agit de gagner la confiance de l'ensemble de l'arc politique, du gouvernement et du palais qui souhaite un consensus. La Chambre des Députés et la HACA est saisie d'un projet de modification de la réglementation en faveur des radios associatives porté notamment par les équipes de E-Joussour, et les mouvements associatifs d'éducation populaire, qui ont formé en quelques années, à la technique comme à la déontologie, deux cents praticiens de la radio sur tout le territoire du Royaume.

L' AMARC joue un rôle essentiel de conseil, en s'appuyant notamment sur le respect des standards internationaux relatifs à la liberté d'expression.

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