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LE SYNDICAT

Compte d’engagement citoyen des bénévoles : une validation d’ici le 31 décembre


Les associations doivent confirmer le nombre d’heures de bénévolat réalisées par leurs bénévoles en 2020. Date butoirs : 31 décembre 2021


Institué par la loi du 8 août 2016 dite « Loi travail », le compte d’engagement citoyen (CEC) est un  dispositif de l’État destiné à reconnaître et valoriser l’engagement bénévole de responsables associatifs.
Il permet, sous réserve de conditions d’éligibilité, de bénéficier de droits à formation supplémentaires crédités sur le compte personnel de formation.
 

Pour quels bénévoles ?

Le CEC est réservé aux bénévoles œuvrant dans des associations déclarées depuis au moins 3 ans et dont l’activité a un caractère éducatif, familial, scientifique, social, humanitaire, sportif ou culturel mais également les associations qui valorisent le patrimoine artistique, la défense de l’environnement naturel, la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.
Les radios associatives entrent parfaitement dans ce cadre. Le SNRL peut vous accompagner dans la désignation d'un "valideur CEC" et dans vos démarches. Un seul numéro : 01 49 17 94 41

Attention tous les bénévoles ne sont pas concernés : Seul les membres qui siègent dans les bureaux et conseils d’administration mais également ceux qui participent à l’encadrement d’autres bénévoles.
 

Quelles formations ?

Les bénévoles peuvent utiliser leur crédit pour suivre une formation professionnelle (bilan de compétences, validation des acquis de l’expérience…) ou une formation en lien avec leur engagement bénévole.
Le CEC est crédité en euros. Ainsi, 200 heures de bénévolat associatif par année civile, dont au moins 100 heures au sein de la même association, permettent au bénévole d’acquérir un montant de 240 €.
Le montant total des droits acquis CEC sur est cependant limité à un plafond de 720 €
 

Comment déclarer et valider les heures ?

Chaque bénévole souhaitant s’estimant éligible peut déclarer sa mission de dirigeant bénévole ou de bénévole encadrant des bénévoles et les heures consacrées à cette mission via "Mon Compte Bénévole".
Il est possible de déclarer ses activités bénévoles associatives éligibles jusqu’au 30 juin pour celles réalisées l’année antérieure et les faire valider jusqu’au 31 décembre de l’année de déclaration.
L’association, elle, doit nommer, au sein de son organe de direction (bureau, conseil d’administration…), un « valideur CEC ». C’est à ce dernier de confirmer les déclarations réalisées par les bénévoles, au plus tard le 31 décembre, via le « Compte Asso  » de l’association.
Attention, les activités déclarées ou validées après les dates officielles ne sont pas créditées sur le CEC.
https://www.associations.gouv.fr/le-compte-d-engagement-citoyen-cec.html
 
 










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