La loi impose à toutes les entreprises de mettre en place, a partir du 1er janvier 2016 une couverture complémentaire de santé, en respectant un niveau minimal de garanties. Un accord « mieux-disant » a été signé par les partenaires sociaux de la Radiodiffusion le 17 décembre 2015. Si Audiens est fortement recommandée par le SNRL, les radios et web-radios peuvent choisir un autre opérateur, sous réserve que cet opérateur offre au moins les mêmes garanties prévues par l'accord du 17 décembre. 

A la demande du SNRL et des autres organisations patronales, Audiens a mis des  moyens logistiques pour répondre à chaque cas particulier des radios et pour les accompagner : http://www.audiens.org/employeur/prevoyance/votre-adhesion/vos-accords-conventionnels/radiodiffusion/

Ce dispositif est parfaitement maîtrisé par Audiens dans tous ses aspects particuliers qui sont nombreux dans les radios : journalistes, temps partiels, CDD, CDDU, pigistes, intermittents, contrats aidés, sans oublier une offre tout a fait facultative pour les mandataires bénévoles des associations, avec une couverture « sur mesure » demandée par le SNRL, et les retraités.
 

Le SNRL attire également votre attention sur le fait suivant : en choisissant Audiens une part de vos cotisations va alimenter un fonds d'action sociale propre aux radios. Ce fonds permettra  de financer des actions de prévention, des aides  pour des publics spécifiques, par exemple pour maintenir gratuitement pendant un an le régime santé aux enfants de salariés décédés, et des aides individuelles à des salariés et leurs familles en difficulté.
 
Outre les prestations décrites en complémentaire santé, il faudra veiller à ce que l’organisme assureur choisi affecte effectivement 2% de la cotisation au fonds social géré par Audiens avec les partenaires sociaux.

La participation de l’employeur est de 50% au minimum sur les cotisations correspondant au niveau obligatoire mis en place que ce soit en complémentaire santé et en Prévoyance.
Toutefois, rien ne change pour la Prévoyance des cadres et journalistes, puisque l’obligation de cotiser à hauteur de 1.50% sur la Tranche A à la charge exclusive de l'employeur demeure. Pour ces salariés, il n'y a donc pas de changement.
 
Pour tous les autres salariés, pour les frais de santé et la prévoyance, la participation obligatoire de l’employeur est fixée à 50% de la formule initiale « Radio Mezzo », que le niveau de couverture choisi soit « Radio Mezzo » ou supérieur, « Radio Forte » et « Radio Fortissimo »
 
Donc, pour « Radio Mezzo »  la répartition à « 50/50 », employeur/salarié, équivaut à 16,40 € par mois (moitié de 32,80 €, coût Radio Mezzo). Tout niveau supérieur facultatif, choisi individuellement par le salarié, ou par ses ayants-droit, est supporté intégralement par les intéressés sans participation de l'entreprise, sauf bien sur si l’entreprise le souhaite. En effet, il est apparu cette année que plusieurs dizaines de radios ont décidé librement de prendre en charge plus que 50 %, ou un niveau supérieur a « Radio Mezzo ».
 
Le SNRL  attire l'attention des entreprises sur l'intérêt de ces niveaux de mutualisation supérieurs tout a fait facultatifs, qui sont très sécurisants pour les personnels, et dont le rapport qualité prix en fait l'une des offres mutualistes les meilleures du marché.
 
Dans tous les cas (quel que soit l’option choisie) le salarié bénéficie d'une déduction fiscale de 16,40 € mensuels de son revenu net.

 

Il existe plusieurs cas de figure pouvant conduire à dispenser le salarié d'une affiliation au régime de la complémentaire santé dans la radiodiffusion. Ces cas de dispense sont mentionnés dans l'accord de branche Radiodiffusion du 17 décembre 2015 (voir ci-dessous). Le salarié peut toujours renoncer à la dispense, et dès lors il devra être affilié sans délai au régime de la branche.
 
La dispense ne peut être faite qu'à la demande du salarié, et elle doit être formellement demandée. Dans ce cas, c'est clair : le salarié n’est pas couvert par le régime santé Radiodiffusion et aucune cotisation (employeur ou salarié) n’est due au titre de ce régime. Attention, aucun cas de dispense ne concerne la Prévoyance, qui est obligatoire.
 
Ainsi, si le salarié dans la radio est couvert  par ailleurs (par exemple par la mutuelle du conjoint), alors, il n’a pas d’obligation de souscrire une seconde « mutuelle ». Si le salarié de la radio est couvert par une mutuelle personnelle par ailleurs, la dispense d’adhésion ne peut jouer que jusqu’à sa « date anniversaire » du contrat : il devra rejoindre la couverture « radio » à l’échéance de son contrat individuel. Il existe d'autres cas de dispense, renseignez-vous auprès d'Audiens lors de la constitution de votre dossier, tel les salariés bénéficiant de la CMU ou de l'ACS, comme cela est le cas pour certains emplois en CAE a temps partiel. Ils sont dispensés de cotisation, ainsi que son employeur, et il convient de le signaler à Audiens, qui a été informé de ces cas particuliers qui peuvent être transitoires. Toutefois, le SNRL attire l'attention des employeurs et des équipes que la volonté de faire des économies « à la petite semaine », ou une erreur, peuvent être lourds de conséquences.
 
Pour les pigistes, il existe des obligations spécifiques en matière de Santé et de Prévoyance, ils peuvent bénéficier d’une prise en charge patronale grâce au « Fonds collectif pour la santé des pigistes » géré par Audiens et les partenaires sociaux.  Pour plus d'informations sur la Garantie Santé/Prévoyance Pigistes, contactez  le 0173 173 580 ou 0 173 173 932.
 
Pour les  CDDU de la radio relevant du régime des intermittents du spectacle, le « Fonds collectif du spectacle pour la santé » est alimenté par les cotisations obligatoires employeurs, géré par Audiens.  Il permet aux intermittents d’accéder à des garanties santé complètes à un prix raisonnable. Pour plus d’informations : 0 173 173 005.
 

Les salariés avec un contrat inférieur à trois mois pourront recevoir de la part de la radio un « chèque santé », destiné à les aider à financer leur complémentaire santé. Seuls sont concernés les salariés dont la durée du contrat de travail ou de mission (CDDU) est inférieure ou égale à trois mois, et les salariés à temps partiel dont la durée de travail est inférieure ou égale à quinze heures par semaine. Le SNRL attire l'attention des radios sur cette dernière disposition : elle est en harmonie avec l'accord sur le temps partiel dans la radiodiffusion qui permet de signer des contrat de travail en CDD ou CDI a partir de 10 heures par semaine, par dérogation à la durée minimum de travail (voir pdf ci-dessous) Le chèque sera versé chaque mois par l'employeur sous forme de ligne supplémentaire sur le bulletin de salaire. Son montant pourra varier et Audiens fera le calcul. Son montant est évalué autour de 15 € mensuels

 

La prévoyance est une sécurité financière pour vos salariés face aux coups durs de la vie,  c'est à dire la couverture du risque de décès et d'incapacité temporaire et définitive, pour l'assuré et sa famille.
Auparavant obligatoire pour les cadres, la prévoyance est obligatoire pour tous les salariés sans exception depuis le 1^er juillet 2017.
La prévoyance est une couverture complète qui permet de maintenir le niveau de vie de vos salariés en compensant la perte de revenus lors d’un arrêt de travail. Elle garantit également l’avenir financier de l’entourage en cas de décès
 
Pour les salariés cadres, les cotisations du régime conventionnel sont à la charge exclusive de l’employeur (1,50%)
Pour les salariés non cadres, le régime est pris en charge à 50 % par l’employeur et à 50% par le salarié soit 0,44% chacun.
 

• par téléphone au 0 173 173 737
• ou par mail à l'adresse suivante : radiodiffusion@audiens.org

Actuellement, 90% des salariés des radios ne bénéficient pas d'une assurance complémentaire santé liée à leur emploi. Leur couverture complémentaire, souvent coûteuse, est laissée à leur propre initiative. Ils ont donc le choix entre aucune protection complémentaire et une mutuelle ou une assurance individuelle, pour un coût mensuel généralement compris entre 45 et 100€ / mois, intégralement à la charge du salarié.

La réglementation évolue : au 1er janvier 2016, les radios devront toutes faire bénéficier à leurs salariés d'une couverture santé complémentaire. Il s'agit d'un contrat d'assurance santé permettant à chaque salarié d'une entreprise de bénéficier du remboursement total ou partiel de ses dépenses de santé, en complément de la base de remboursement de la Sécurité Sociale. Certains frais non pris en charge par la Sécurité Sociale peuvent également être remboursés.

Pour davantage d'explications sur le cadre, les conditions et les enjeux de cet axe de progrès incontestable pour nos équipes, cliquez ici.

Vos organisations représentatives (patronales et syndicales) construisent et négocient ensemble, depuis de longs mois, un régime spécifiquement adapté au monde la radio proposant un excellent rapport qualité / prix mensuel, tant pour les salariés, que pour les entreprises. Elles ont unanimement décidé d'aller plus loin que ce qu'impose la Loi et d’associer de la prévoyance à l'accord de branche, suite aux travaux amorcés avant même que ne soient votées les obligations légales en matière de santé.

Ces garanties prévoyance complètent les prestations du régime de la Sécurité sociale pour les risques majeurs des salariés tels
que l’invalidité, l’incapacité ou encore le décès.
 

Dans ce cadre, les partenaires sociaux ont sollicité différentes assurances et mutuelles et ont finalement choisi Audiens  pour assurer la promotion, la gestion et la mutualisation du régime au niveau de la branche de la radiodiffusion, tant pour la prévoyance que pour la couverture santé.

Afin de simplifier vos démarches et vous aider à intégrer ce dispositif, nous vous proposons de procéder à la mise en place de ces garanties santé et prévoyance en vous rapprochant des services d'Audiens dans les meilleurs délais aux coordonnées suivantes :

0.173.173.100 ou par courriel à radiodiffusion@audiens.org

Actuellement, 90 % des salariés des radios ne bénéficient pas d'une assurance complémentaire santé liée à leur emploi. Leur couverture complémentaire, souvent coûteuse, est laissée à l'initiative individuelle. Les salariés ont donc le choix entre aucune protection complémentaire et prendre une mutuelle ou une assurance individuelle, pour un coût compris généralement entre 50 et 100 € / mois, totalement à la charge du salarié.

La Loi du 14 juin 2013 relative à la Sécurisation de l’emploi a chamboulé cette situation. Elle entraîne des changements majeurs au sein de la protection sociale des salariés : la généralisation d'une assurance complémentaire santé, sa « portabilité » en cas de chômage, ou encore la notion de « contrat responsable ». La Loi impose à l'employeur la prise en charge partielle de ce nouveau dispositif. En dépit du surcoût de masse salariale que cela va engendrer, le SNRL considère cela comme un axe de progrès incontestable.
 

Au 1er janvier 2016, les radios devront toutes faire bénéficier à leurs salariés d’une couverture complémentaire santé. Il s’agit d’un contrat d’assurance santé permettant à chaque salarié d’une entreprise, de bénéficier du remboursement total ou partiel de ses dépenses de santé, en complément de la Sécurité sociale. Certains frais non pris en charge par la Sécurité sociale peuvent également être remboursés.
 

Cette nouvelle assurance complémentaire santé collective et obligatoire doit faire bénéficier aux salariés de remboursements santé sur des garanties minimales, appelées « panier de soins ». Les principaux frais de santé (consultations médicales, soins dentaires, pharmacie, optique, forfait journalier) seront ainsi couverts. À charge pour les employeurs de financer 50 % de ce socle minimum. Mais un accord collectif de branche permet d'aller un peu plus loin : c'est ce que l'on appelle un « contrat responsable ».

Les partenaires sociaux, syndicats de salariés et organisations professionnelles, dont le SNRL, mènent actuellement plusieurs consultations. Ils ont diligenté une expertise afin que les salariés de la branche puissent bénéficier de la meilleure couverture possible au meilleur rapport qualité / prix, non seulement pour les salariés, mais également, éventuellement, pour leur famille.
 

L'idée est celle d'une mutualisation des risques et des coûts, non seulement au niveau de l'entreprise, mais surtout au niveau de toute la branche de toute la radiodiffusion privée et des webradios, soit quelques six milles salariés. Cela aura pour effet de diminuer les coûts et d'augmenter la qualité des prestations. La transparence des résultats et la durabilité économique des formules proposées sont au cœur des préoccupations du SNRL dans cette phase d'étude.
 

Le SNRL est favorable à toute solution qui aboutira à un effet notable sur le rapport qualité-prix-durabilité des tarifs. Pour le SNRL, la qualité de cette offre santé passe par une offre supérieure au « panier de soin minimum » du gouvernement, tout en restant supportable pour le modèle économique des radios locales. C'est pourquoi les organisations professionnelles et les syndicats de salariés ont diligenté, ensemble, des experts pour étudier plusieurs modèles selon un cahier des charges. Cela aboutira à proposer aux radios plusieurs offres performantes en décembre 2015.

Les partenaires sociaux dans la branche de la radiodiffusion profitent de cette véritable révolution pour aller plus loin : ils ont entamé des négociations sur la prévoyance. Un processus souhaité de longue date par le syndicat. Qu'est-ce que c'est ?
 

Les garanties de prévoyance complètent les prestations du régime de la Sécurité Sociale pour les risques majeurs des salariés tels l'incapacité en cas de longue maladie, l'invalidité, le décès ou la dépendance, pour lesquels l'intervention de la Sécurité Sociale, ni l'assurance complémentaire santé, ne suffisent pas à assurer un niveau de revenus suffisant au salarié et sa famille. Il s'agit par exemple de soutenir les études des enfants en cas de décès d'un parent.

Le principe défendu par le SNRL est la prise en charge équitable entre le salarié et l'employeur. Les arbitrages ne sont pas encore rendus, ni sur la couverture, ni sur les prix, ni sur le choix d'un ou plusieurs opérateurs. Mais on peut raisonnablement estimer, pour un salaire médian, un coût mensuel autour de 50 € par salarié, dont 50% à charge de l'employeur et 50% du salarié.

Bien entendu, un mécanisme de mutualisation sera étudié pour que les salariés à temps partiels ne subissent pas une érosion de leur salaire. Mais il faut bien comprendre que pour quelques euros d'effort, l'effet en termes d'économies sur les soins sera considérable, et c'est le pouvoir d'achat des salariés des radios, et la protection de leur famille en cas de risque majeur, qui se verront largement améliorés.

C'est la raison pour laquelle le SNRL conseille aux radios de ne pas s'engager avant de pouvoir comparer les prestations avec le résultat des études diligentées par les partenaires sociaux de la radiodiffusion, qui seront communiquées en fin d'année au terme d'un accord collectif dans notre branche.