Olivier Schrameck : La rentrée radiophonique 2014 a été en effet d’une particulière richesse pour les opérateurs et leurs organisations représentatives, ce dont je me réjouis. Pour le CSA, il s’agit de concrétiser maintenant les orientations que j’ai rappelées lors des assises de la Radio. Je veux parler bien sûr des deux sujets centraux que sont la densification de la bande FM et la réflexion du régulateur sur l’évolution du média radio.

Sur la densification de la bande FM, le Conseil a constitué un groupe de travail à la fin du printemps en s’assignant deux objectifs : la définition d’une méthode d’identification des zones de recherche et l’évaluation de nos critères de planification des fréquences, en vue de leur possible évolution. Les résultats des très nombreux échanges que nous avons eus avec les acteurs jusqu’à la fin de l’été servent actuellement à la préparation d’une consultation publique que nous lancerons dans les prochains mois. Cette consultation permettra au Conseil de mesurer précisément les attentes du secteur et de définir les voies et moyens les meilleurs pour y répondre.

Parallèlement, le Conseil continue de rechercher des fréquences et de les attribuer, notamment à travers les deux appels à candidatures qu’il vient tout juste de lancer dans les ressorts des CTA de Lyon et de Caen. Certaines zones situées dans les ressorts de ces deux CTA seront les premières concernées par les nouvelles dispositions de la loi du 15 novembre 2013 qui imposent la réalisation d’une étude d’impact préalable lorsque l’appel à candidatures est susceptible de modifier de façon importante le marché. 

Nous nous attachons donc à offrir à la plateforme FM, qui demeure le socle de notre paysage radiophonique, les perspectives de développement les plus larges possible. Pour autant, nous manquerions à notre mission de régulateur si nous nous abstenions d’accompagner et d’anticiper, en parallèle, l’évolution des modes de diffusion de la radio.
 
Nous avons donc engagé depuis plusieurs mois, en concertation avec les professionnels, une réflexion sur l’avenir de la radio numérique. Le développement de la radio sur IP, sur le web ou à travers des applications mobiles, ouvre d’intéressantes perspectives d’élargissement quantitatif et d’enrichissement qualitatif de l’offre radiophonique ; il soulève toutefois des interrogations dans la mesure où il remet en cause le modèle économique traditionnel de la FM, fondé sur l’auto-distribution. A l’inverse, la radio numérique terrestre (RNT), lancée en juillet dernier à Paris, Marseille et Nice, garantit l’accès direct des éditeurs aux auditeurs ; elle présente donc des avantages évidents mais doit trouver sa place au sein de l’ensemble des modes de diffusion aujourd’hui disponibles.
 
Nous communiquerons prochainement aux professionnels un pré-rapport sur lequel ils pourront formuler leurs observations, avant que nous ne transmettions le document définitif au Parlement.
 

Olivier Schrameck : Depuis ses origines, la régulation audiovisuelle comporte deux dimensions, l’une économique, l’autre socio-culturelle, qui sont d’ailleurs étroitement liées et même indissociables. Il est vrai cependant que nous sommes actuellement dans une phase de renforcement et de modernisation du versant économique de son action.

Cette évolution est nécessaire à l’adaptation de notre régulation au contexte nouveau dans lequel elle s’inscrit : les instruments traditionnels que sont les autorisations d’usage de la ressource hertzienne, les conventions conclues avec les éditeurs ou les sanctions qui peuvent leur être infligées ne suffisent plus, dans un environnement numérique ouvert, diversifié et mondialisé à assurer le respect des principes fondamentaux de la liberté de communication. Il nous faut prendre en compte l’immersion de l’audiovisuel dans ce qu’on appelle la convergence des médias, et à cette fin développer nos capacités d’analyse des marchés, d’anticipation, d’orientation et de médiation.
 
Une telle évolution ne menace en rien les médias du secteur non marchand, de la sphère associative ou de l’économie sociale : elle ne remet nullement en cause les objectifs fondamentaux que le législateur nous a assignés, parmi lesquels figure le pluralisme, dont la diversité des opérateurs est une condition essentielle. Bien au contraire, le renforcement du rôle économique du Conseil est à mes yeux le garant d’un développement équilibré des médias audiovisuels en général, et de la radio en particulier, dans toutes ses composantes. Ce n’est pas parce que les radios associatives remplissant une mission de communication sociale de proximité exercent leur activité dans un cadre non commercial que nous ne devons pas nous préoccuper de leur situation économique et de leurs relations avec les autres acteurs de l’écosystème !

Olivier Schrameck : Oui, je serai présent au congrès de Paris. Ce sera pour moi l’occasion de marquer l’attachement du Conseil à la vitalité des radios libres, qui sont l’un des piliers de notre paysage radiophonique, mais aussi de saluer le dixième anniversaire d’une organisation syndicale dont je connais le dynamisme, le professionnalisme et le souci du dialogue constructif.
 

Elles sont désormais des actrices incontournables du paysage audiovisuel français. Leur double fonction de diffuseurs et de producteurs leur confère une immense responsabilité : celle d'être les vecteurs du développement culturel et patrimonial sur tous les territoires en France métropolitaine et en outre-mer.

Ces missions ont été tracées par la Loi sur la Liberté de la Communication au milieu des années 80. Aujourd'hui, c'est le moment d'aller plus loin, vers une reconnaissance accrue du rôle majeur de la radiodiffusion locale dans le champ culturel.

Les mercredi 16, jeudi 17 et vendredi 18 octobre prochain, le SNRL invite les dirigeants, les salariés, les bénévoles, les porteurs de projets et prestataires des radios associatives, à s'informer, débattre et échanger aux côtés de l'ensemble des partenaires de la radiodiffusion. La rencontre et le partage d'expérience seront au cœur de cet événement organisé à Marseille, capitale européenne de la culture 2013, autour de deux thématiques nationales d'actualité :

• Politique de la ville, aménagement du territoire, médias et développement culturel : passerelles et complémentarités

• Place de la radiodiffusion de l'économie sociale dans la législation nationale et dans la réglementation européenne

Programme détaillé à venir, pour toute question : congres@snrl.fr

Le syndicat, représenté par son Président Emmanuel Boutterin, par Pierre Boucard, Délégué National à la gestion du spectre, et par son Délégué Général, Pierre Montel, a réaffirmé sa volonté de préserver les principes et dispositifs énoncés aux articles 29 et 80 de la Loi de 1986 relative à la Liberté de communication, dans les débats à venir sur l'attribution de la ressource hertzienne, le pluralisme et la Grande Loi Audiovisuel prévue pour 2014.

Il s'agissait d'un échange de point de vue ouvert, sur les thématiques chères au syndicat, à savoir : la situation du paysage radiophonique en France ; les modèles économiques des différents types d'éditeurs ; la place de la radiodiffusion de l'économie sociale dans les futurs dispositifs législatifs ; la défense de la place des radios associatives et l'allocation de fréquences en Bande II ; la situation sur la Bande III et la Radio Numérique Terrestre.

Olivier Schrameck a clairement réaffirmé son attachement à un paysage radiophonique pluraliste et diversifié, soulignant une attention particulière consacrée au pluralisme et à la diversité que représentent les 650 éditeurs associatifs sur les territoires métropolitain et d'outre-mer.

Ce fut l'occasion pour le SNRL de se féliciter de la moyenne nationale de 21% de fréquences attribuées en Bande FM aux éditeurs de catégorie A garantissant ainsi une pluralité des expressions, mais aussi de dénoncer de profondes inégalités régionales, avec seulement 11 % dans la région Nord Pas de Calais (source CSA - bilan 2012 ). Le syndicat a également insisté sur la nécessaire équité des puissances d'émission autorisées et des zones de couvertures autorisées entre les différents types d'éditeurs, sur l'ensemble du territoire national.

Le syndicat s'est par ailleurs fortement étonné de la proposition d'un ancien membre du Conseil, Philippe Levrier, qui vise à proposer un bouquet payant de radios numériques en Bande III. Le SNRL a tenu à s'opposer vivement à cette évolution contre-productive de l'usage de la Bande III et a réaffirmé que celle-ci devait rester dédiée à la radiodiffusion hertzienne d'accès libre et gratuit pour les auditeurs. Pour le syndicat, les propositions centrifuges en Bande L, et en Bande III, ne doivent pas prospérer : elles ne correspondent ni aux impératifs de diversité culturelle ni aux exigences de pluralisme des éditeurs.

De la même manière, le SNRL a annoncé son opposition au projet du Gouvernement de vendre aux télécoms la Bande des 700 Mhz, initalement prévue pour le développement de la télévision HD. Soulignant sa convergence de vue sur le sujet avec le régulateur, le SNRL s'oppose fermement à ce jeu de chaises musicales qui, par incidences, impacterait directement la place des radios sur la Bande III et donc l'avenir du secteur tout entier.