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>> Webinaire avec la SACEM le lundi 11 décembre 2023 à 14h. >> Inscription >> https://forms.gle/TS79hhJbtph8QGJ16
Après des mois de négociations, le SNRL, la CNRA et la SACEM* signent un nouveau protocole pour les radios de catégorie A qui fait évoluer les dispositions du contrat général de représentation et de reproduction. Le dernier protocole datait de 2017. Il est rétroactif et il se substitue à l’ancien accord à partir du 1er janvier 2021.
Ce nouveau contrat intègre notamment la diffusion en DAB+. Si votre radio propose sur son site Internet un service de podcasts. Les contrats établis entre les différentes sociétés d’auteurs (Sacem, Scam et Sacd ) et les radios couvrent désormais également la diffusion de podcasts pour les œuvres de ces répertoires respectifs* pour un forfait de 45€ HT. Au-delà du plafond annuel de 150 000 podcasts streamés ou téléchargés, la RADIO est redevable aux Sociétés d’Auteurs d’une redevance annuelle hors taxes égale 0,0004 € H.T par contenu streamé et par contenu téléchargé.
Nous vous rappelons que les radios adhérentes du SNRL ont 5% de remise sur leur facture SACEM. Le SNRL accompagne ses adhérents lors de litige en commission mixte paritaire avec la SACEM.
*SACEM : œuvres musicales avec ou sans paroles y compris les jingles, habillage musical, sketchs de son répertoires etc.; SCAM : œuvres audio à caractère documentaire et autres œuvres journalistiques etc.; SACD : œuvres théâtrales, one man shows appartenant à son répertoire, captations etc.
Après des mois de négociations, le SNRL, la CNRA et la SACEM* signent un nouveau protocole pour les radios de catégorie A qui fait évoluer les dispositions du contrat général de représentation et de reproduction. Le dernier protocole datait de 2017. Il est rétroactif et il se substitue à l’ancien accord à partir du 1er janvier 2021.
Ce nouveau contrat intègre notamment la diffusion en DAB+. Si votre radio propose sur son site Internet un service de podcasts. Les contrats établis entre les différentes sociétés d’auteurs (Sacem, Scam et Sacd ) et les radios couvrent désormais également la diffusion de podcasts pour les œuvres de ces répertoires respectifs* pour un forfait de 45€ HT. Au-delà du plafond annuel de 150 000 podcasts streamés ou téléchargés, la RADIO est redevable aux Sociétés d’Auteurs d’une redevance annuelle hors taxes égale 0,0004 € H.T par contenu streamé et par contenu téléchargé.
Nous vous rappelons que les radios adhérentes du SNRL ont 5% de remise sur leur facture SACEM. Le SNRL accompagne ses adhérents lors de litige en commission mixte paritaire avec la SACEM.
*SACEM : œuvres musicales avec ou sans paroles y compris les jingles, habillage musical, sketchs de son répertoires etc.; SCAM : œuvres audio à caractère documentaire et autres œuvres journalistiques etc.; SACD : œuvres théâtrales, one man shows appartenant à son répertoire, captations etc.
