Culture & Territoires

SACEM - Guide de déclaration des charges pour radios associatives - Abattement forfaitaire


Mardi 16 Janvier 2024 15:48


Le montant de l’abattement forfaitaire au titre de la diffusion des émissions d’information pour 2023 est de 39.443,20 €.


Nous vous rappelons que les radios adhérentes du SNRL ont 5% de remise sur leur facture SACEM. Le SNRL accompagne ses adhérents lors de litige en commission mixte paritaire avec la SACEM.

*SACEM : œuvres musicales avec ou sans paroles y compris les jingles, habillage musical, sketchs de son répertoires etc.; SCAM : œuvres audio à caractère documentaire et autres œuvres journalistiques etc.; SACD : œuvres théâtrales, one man shows appartenant à son répertoire, captations etc.
 

RADIOS LOCALES ASSOCIATIVES-GUIDE-DECLARATION.pdf  (85.67 Ko)