Syndicat National des Radios Libres
SNRL

snrlnew

Financement des radios

La date de dépôt du dossier FSER repoussée - Crise sanitaire : les dispositifs exceptionnels des services de l'Etat


Mercredi 18 Mars 2020 - 17:15

Franck Riester vient d'annoncer une adaptation des procédures du Fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER) compte-tenu de la situation. La date limite de dépôt des dossiers de demandes de subventions sélectives et de subventions d’exploitation du FSER sera exceptionnellement repoussée d’un mois, au 15 mai 2020.


Le syndicat, en interlocution permanente avec les services de l’État, remercie le Ministre de la Culture et la Direction Générale des Médias et des Industries Culturelles de cette disposition, et souhaite une grande souplesse dans l'appréciation des dates d'arrivées. En effet, des dossiers FSER sont d'ores-et-déjà retournés à l’expéditeur, d'autres sont bloqués à La Poste, et les constitutions de dossiers sont perturbées. Le SNRL souhaite le maintien du calendrier d'examen des dossiers arrivés, tel que prévu.

Pour toute question particulière vous pouvez contacter la DGMIC à l’adresse suivante  fser@culture.gouv.fr , avec copie à urgencesanitaire@snrl.fr

Quelles mesures de soutien pour accompagner les associations employeurs et leurs salariés ?

Les associations, de par leur composition (adhérents, bénévoles, salariés), et de part leurs activités (accueil et hébergement de personnes, organisation d’actions, de manifestations, de déplacements…) sont directement concernées par l’actualité. Au cœur de la société, quelles que soient leur taille, leur objet ou leurs localisations, toutes les associations sont interpellées. De par leur fonction de médias de proximité, les radios associatives locales jouent un rôle essentiel dans les alertes et la situation sanitaire.
En ce sens diverses mesures annoncées par le Gouvernement en soutien aux entreprises sont ouvertes aux associations : télétravail, activité partielle, bénéfice du FNE-Formation en lieu et place de l’activité partielle afin d’investir dans les compétences des salariés en cas de baisse d’activité prolongée.

Les mesures annoncées par le Gouvernement sont :

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
  • Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie. A noter que les associations régulièrement impliquées dans une activité économique, telles les radios, sont considérées comme des entreprises comme les autres par Bpi-France.
  • Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
  • La reconnaissance par l’Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
Vous trouverez ici sur le site du ministère du travail, les détails concernant la mise en œuvre des procédures d’activité partielle (à déclarer sur le site : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/) ainsi que sur la mobilisation du FNE-Formation.
 

Vous trouverez ci-dessous la liste des référents de la DIRECCTE de votre région

Auvergne-Rhône-Alpes : ara.redressementproductif@direccte.gouv.fr  /04 72 68 29 69
Bourgogne-Franche-Comté : bfc.continuite-eco@direccte.gouv.fr  / 03 80 76 29 38
Bretagne : bretag.continuite-eco@direccte.gouv.fr  / 02 99 12 21 44
Centre Val-de-Loire : centre.continuite-eco@direccte.gouv.fr  / 02 38 77 69 74
Corse : marie-francoise.baldacci@direccte.gouv.fr  / 04 95 23 90 14
Grand Est : ge.pole3E@direccte.gouv.fr  / 03 69 20 99 28
Hauts-de-France : hdf.continuite-eco@direccte.gouv.fr  / 03 28 16 46 88
Ile-de-France : idf.continuite-eco@direccte.gouv.fr  / 01 70 96 14 15
Normandie : norm.continuite-eco@direccte.gouv.fr  / 02 32 76 16 60
Nouvelle-Aquitaine : na.gestion-crise@direccte.gouv.fr  / 05 56 99 96 50
Occitanie : oc.continuite-eco@direccte.gouv.fr  / 05 62 89 83 72
Pays de la Loire : pays-de-la-loire@direccte.gouv.fr  / 02 53 46 79 69
Provence-Alpes-Côte d’Azur  : paca.continuite-eco@direccte.gouv.fr  /04 86 67 32 86
Mayotte : dominique.grancher@dieccte.gouv.fr  / 02 69 61 93 40
Guadeloupe : 971.gestion-crise@dieccte.gouv.fr   / 05 90 80 50 50
Réunion : arnaud.siccardi@dieccte.gouv.fr  / 02 62 940 707
Martinique : dd-972.direction@dieccte.gouv.fr  / 05 96 44 20 00
Guyane : dd-973.direction@dieccte.gouv.fr  / 05 94 29 53 53

Médiation du crédit : sa mission est de ne laisser aucune entreprise seule face à ses difficultés de financement, grâce à un dispositif au plus près des entreprises qui apporte un service gratuit et agit en totale confidentialité.  saisir le médiateur du crédit.

Le SNRL est également à votre écoute sur urgencesanitaire@snrl.fr

Retrouvez également ici le médiateur des entreprises qui propose un service gratuit, neutre et confidentiel qui vient en aide à toute entreprise, association, organisation publique ou privée qui rencontre des difficultés avec une autre entreprise ou collectivité publique.