Dans chaque CTA, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel sera attentif aux éventuelles fréquences libres qui pourraient lui être signalées. Ainsi, vous pouvez soumettre toute contribution technique quue vous jugeriez utile pour ces recherches de fréquences. Les propositions de fréquences soumises avant la date définie dans le tableau ci-dessous et selon le formalisme du formulaire adéquat feront l’objet d’une étude détaillée et pourront, en fonction des résultats de l’étude, être intégrées aux appels à candidatures.
Le formulaire type de "contribution technique" est à télécharger ci-dessous :
Le formulaire type de "contribution technique" est à télécharger ci-dessous :
Petit rappel du calendrier d'appels pour les mois à venir, CTA par CTA
CTA Zones de recherche Date limite
de dépôt
des contributions techniques Date de fin
des études techniques Date de lancement de l’appel
si des fréquences sont identifiées Lille Lens
Calais
Tergnier 15 avril 2013 Fin juin 2013 Juillet 2013
Les fréquences dont les autorisations arrivent à échéance
seront intégrées à l’appel à candidatures Bordeaux Nérac
Soustons
Pau 30 avril 2013 Juillet 2013 Juillet 2013 Lyon Villefranche-sur-Saône
Thonon-les-Bains
Chamonix
Buis-les-Baronnies
Valence 30 juillet 2013 Octobre 2013 Novembre 2013
Les fréquences dont les autorisations arrivent à échéance
seront intégrées à l’appel à candidatures Caen Verneuil-sur-Avre
Gournay-en-Bray
Vernon
Rouen 30 juillet 2013 Octobre 2013 Novembre 2013 Paris Clermont
Noyon
Coulommiers
Dourdan 30 juillet 2013 Octobre 2013 Novembre 2013 Marseille Vivario
Bocognano
Corte
Ponte-Leccia
Aiti 30 septembre 2013 Novembre 2013 Décembre 2013 Rennes Cholet
Lorient
Saint-Brieuc
Ploërmel 15 octobre 2013 Décembre 2013 Mars 2014
Les fréquences dont les autorisations arrivent à échéance
seront intégrées à l’appel à candidatures
A noter : les comités territoriaux de Dijon, Poitiers, Toulouse, Clermont-Ferrand et Nancy feront l’objet de recherches de fréquences et le cas échéant d’appels à candidatures en 2014.
Pour toute question complémentaire : frequence@snrl.fr
de dépôt
des contributions techniques Date de fin
des études techniques Date de lancement de l’appel
si des fréquences sont identifiées Lille Lens
Calais
Tergnier 15 avril 2013 Fin juin 2013 Juillet 2013
Les fréquences dont les autorisations arrivent à échéance
seront intégrées à l’appel à candidatures Bordeaux Nérac
Soustons
Pau 30 avril 2013 Juillet 2013 Juillet 2013 Lyon Villefranche-sur-Saône
Thonon-les-Bains
Chamonix
Buis-les-Baronnies
Valence 30 juillet 2013 Octobre 2013 Novembre 2013
Les fréquences dont les autorisations arrivent à échéance
seront intégrées à l’appel à candidatures Caen Verneuil-sur-Avre
Gournay-en-Bray
Vernon
Rouen 30 juillet 2013 Octobre 2013 Novembre 2013 Paris Clermont
Noyon
Coulommiers
Dourdan 30 juillet 2013 Octobre 2013 Novembre 2013 Marseille Vivario
Bocognano
Corte
Ponte-Leccia
Aiti 30 septembre 2013 Novembre 2013 Décembre 2013 Rennes Cholet
Lorient
Saint-Brieuc
Ploërmel 15 octobre 2013 Décembre 2013 Mars 2014
Les fréquences dont les autorisations arrivent à échéance
seront intégrées à l’appel à candidatures
A noter : les comités territoriaux de Dijon, Poitiers, Toulouse, Clermont-Ferrand et Nancy feront l’objet de recherches de fréquences et le cas échéant d’appels à candidatures en 2014.
Pour toute question complémentaire : frequence@snrl.fr