C'est au MIDEM que le Ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand a présenté le fameux Centre national de la Musique, qu'il a qualifié de démarche historique. La présence de nombreux acteurs, aux coté de Didier Selles, chef de la mission CNM, et de Laurence Franceschini, Directeur Général des Médias et des Industries Culturelles sont la preuve d'une démarche volontariste du monde de la culture et de la musique.

Cela fait deux ans que les acteurs de la filière musicale travaillent, avec le Ministre, à fédérer les intérêts, souvent divergents, face à la montée de nouveau modes de consommation numérique, qu'ils soient légaux ou pas. Dans un esprit d'ouverture, le Ministre a souhaité associer les éditeurs de services, diffuseurs, au processus. Le Syndicat a pris toute sa place dans celui-ci, avec le travail constructif de Loic Chusseau, son Délégué national à la diversification des financements publics.

Avec comme modèle le Centre national du Cinéma, le Centre National de la Musique aura pour mission de fédérer et de défendre une filière jusqu'à présent très divisées, selon les mots du ministre. Cre dispositif ambitieux e pour objectif de "favoriser la création et la diversité musicale", "l'amélioration de l'accès de tous aux oeuvres musicales, y compris les moins exposées", et "l'irrigation des territoires", par le biais d'aides financières. Il sera en partie financé par une "taxe sur les fournisseurs d'accès internet" qui devrait rapporter entre 70 et 95 millions d'euros en année pleine, ainsi qu'une taxe sur les spectacles de variétés.

L'accord-cadre a été signé samedi au MIDEM en présence des acteurs les plus divers : majors du disque, labels indépendants, diffuseurs, et radios, notamment locales. Emmanuel Boutterin, président du Syndicat National des Radios Libres, signataire du protocole, a déclaré : « l'esprit du centre est la redistribution des aides et pour la première fois, les diffuseurs sur les territoires, et notamment les six cent radios associatives, n'ont pas été oubliés. Nous devrons faire valoir notre savoir-faire, avec les labels indépendants et régionaux, afin d'obtenir enfin le soutien tant attendu à notre travail de diffusion des nouveaux talents et à la diversité culturelle». A noter que les grands réseaux de radios commerciales n'ont pas souhaité s'associer, pour le moment, au processus.

Organisme public, le CNM intègrera les différents organismes qui accompagnent aujourd'hui la filière à travers l'octroi d'aides ou la mise à disposition de ressources : le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV), le Fonds pour la création musicale (FCM), le Centre d'informations et de ressources pour les musiques actuelles (IRMA), le Bureau Export, Musiques françaises d'aujourd'hui (MFA), Francophonie Diffusion et l'Observatoire de la Cité de la musique, au sein duquel le syndicat des radios est déjà actif.

Loic Chusseau, délégué national du SNRL, a souhaité fédérer les radios dans leur diversité pour la mise en place de « dispositifs d'aide sélective » pour les diffuseurs dont les efforts en faveur des artistes et des musiques patrimoniales et actuelles sont reconnues par tous sauf... par les services déconcentrés du Ministère de la Culture, les DRAC ! "il convient que cela change" a-t-il déclaré au MIDEM.

Seule, la CGT-Spectacle, qui était pourtant favorable au projet au départ, a pour le moment rejeté le dispositif. Cela a visiblement déçu le Ministre, qui s'est posé en fédérateur de la filière. Frédéric Mitterrand a laissé s'exprimer la CGT lors de la conférence de presse, et a vivement regretté ce qu'il a qualifié de posture lié a certaines échéances. La CGT s'inquiète du fait que le but de ce centre est de soutenir les entreprises actrices de la filière, plutôt que les artistes directement comme lefait jusqu'à présent le CNV...

Le SNRL pense que les réticences doivent être surmontées, pour que les entreprises à périmètre économique restreint soient largement favorisées. Ce sera le combat à mener au sein du pilotage du CNM. Le Ministre, qui a cité la radio comme vecteur de diffusion, s'est engagé a accorder une vigilance particulière pour les acteurs de la diversité, et notamment les labels et les scènes musicales sur les territoires.

Les salaires vont augmenter en moyenne de 1,6 %, mais attention ! Il ne s'agit pas d'une augmentation uniforme : elle est plus forte pour les bas salaires ou elle atteint jusqu'à 2,6 %. Le syndicat a immédiatement saisi le Ministre de la Culture et de la Communication, afin qu'il soit tenu compte de cet effort des radios associatives dans les nouveaux barèmes du Fonds de Soutien.

Cette revalorisation est applicable dans le champ de la Convention Collective de la Radiodiffusion (N° 3285), tel qu’il a été redéfini par les accords du 5 décembre 2008 dits de « reclassification ». Le champ d'application s'est notamment élargit aux services de diffusion sous mode IP (les « webradios ») afin, comme le souhaitait le syndicat, que soit mit fin aux distorsions de concurrence face a des diffuseurs sur le « net », qui pourraient être tentés de s'affranchir de leurs obligations sociales.

Les valeurs de points qui sont définies par l'accord salarial s’appliquent pour l’ensemble des personnels employés par les entreprises dans ce champ, y compris les emplois aidés, conformément aux dispositions de l'accord du 5 décembre 2008 et applicables a partir d'août 2009, qui fixent les nouvelles classifications, les types de services et les dispositions d'ancienneté.

Pour mémoire, l'accord du 5 décembre 2008 a fixé les valeurs de points applicables à compter d'aout 2009 par conséquent depuis le 1er août 2009 : jusqu’à l’indice 120, une valeur du Point A de 11,01 € ; et pour chaque point supplémentaire à partir de 121, une valeur du Point B de 9,57 €. Le 10 juin 2010, un nouvel accord a eut lieu, à effet du 1er décembre 2010 : la valeur du point A est passée à 11,14 € (jusqu'à 120 points) et la valeur du point B (a partir de 121 points) à 9,68 €.

Cette année voit, pour la première fois dans l'histoire du dialogue social de notre branche, un nouveauté : une augmentation différente entre le point A et le point B. Cela permet, comme le souhaite le syndicat, de favoriser les salaires les plus bas (et notamment les temps partiels), sans pour autant mettre en danger les radios. Alors attention dans vos calculs !

Les partenaires sociaux de la radiodiffusion privée ont mené la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les salaires au titre de l’année 2011, et ils ont convenu d'une augmentation des valeurs de points de 2,6 % pour le point A et de 0,8 % pour le point B.

Jusqu’à l’indice 120, chaque point d’indice, (dit « Point A) prendra une valeur de 11,43 € ; et chaque point supplémentaire à partir de 121 (dit « point B ») prendra une valeur de 9,76 €

Le syndicat rappelle que les salaires minimums conventionnels (SC) prévus par la Convention Collective, tels que redéfinis a l'issue de la « reclassification » se calculent selon la formule suivante : SC = (Y* Valeur de Point A) + (Z * Valeur de Point B). La somme Y+Z est égale au nombre de points de l’indice appliqué au salaire considéré.

Bien entendu, ce mode de calcul s'applique sous réserve de dispositions qui apparaitraient, en cours d'année, plus favorables résultant de l'application du SMIC légal. En effet, aucun salaire horaire minimum ne peut être inférieur au SMIC horaire. En revanche, pour tout salaire au dessus du SMIC, ce mode de calcul s'applique

Conformément aux souhaits du syndicat, tous les partenaires sociaux (hormis le SRN -Syndicat des Réseaux Nationaux- et la CGT, tous deux pratiquant la politique de la chaise vide) ont convenu de poursuivre les négociations concernant l'observation des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes au vu du rapport de branche et le cas échéant, de mettre en place des moyens permettant de supprimer progressivement d'éventuelles inégalités, conformément à l'article L. 2241-9 du code du travail.

Après le rapport de branche 2010 portant sur l'exercice 2008, l'Association Patronale de la Radiodifusion (APAR) a commandé un nouveau rapport de branche 2012 portant sur l'exercice 2010 qui doit permettre une meilleure appréhension des phénomènes éventuels des écarts hommes femmes pouvant porter, non seulement sur les salaires, mais également sur la formation, la progression de salaire, le temps partirel.

Le syndicat, qui prend une place pro-active au sein de l'APAR avec le SIRTI (le syndicat professionnel des éditeurs de catégorie B), entend également poser la problématique des séniors et de la prévoyance.

La production et la diffusion de l’information locale, la valorisation du dynamisme régional et des talents musicaux locaux, les compétences professionnelles requises et la qualité de l'emploi relatif à ces fonctions ont un coût qui requiert des engagements significatifs.

En dépit de leur poids économique, de leur nombre de salariés supérieur aux radios du secteur commercial, de leur fonction essentielle d'information locale, de diversité, de lien social sur les territoires, nous constatons depuis 2002, que l’aide publique réglementaire est insuffisante. Il faut également noter que la Radio Numérique Terrestre engendre nécessairement une dépense
supplémentaire pendant une huitaine d'années : le temps d'une double diffusion en analogique sur la Bande II (FM) et en numérique sur la nouvelle Bande III. C'est pourquoi le syndicat, qui a chiffré avec précision le coût du développement des radios, préconise un doublement du Fonds de soutien. Aujourd'hui abondé à hauteur de 29 millions d'€, le syndicat souhaite le voir porté à 58 millions d'€.

Malgré les pressions incessantes du Bureau de la Radio (un quarteron de consortium commerciaux, alliés de circonstance), les rapports contestés dont celui réalisé par Marc Tessier (embauché par l'un de ces consortium quelques semaines après son rapport), et les nombreuses tentatives d’un gouvernement complice pour faire échouer ce dossier depuis 2009, nous sommes heureux de constater que l’arrivée de la RNT en France est enfin proche.

Le 25 avril dernier, le CSA a rappelé lors d’une réunion où était invité l'ensemble des organisations représentatives des radios, son obligation d’affecter la ressource hertzienne disponible aux candidats qui lui en faisaient la demande et sa détermination à faire respecter la loi en toute indépendance. Il a également annoncé le lancement à la mi-mai d’un appel en RNT sur la Bande III dans les 20 plus grandes agglomérations françaises en complément des villes de Paris, Nice et Marseille.

Par cette décision, le CSA répond également au souci du pluralisme des éditeurs représentatifs en nombre de fréquences, d'emplois, d’audience et consolide le modèle économique de ces acteurs indépendants sur les territoires, qu'ils soient commerciaux ou associatifs. Les effets positifs de la RNT sur notre secteur seront nombreux : innovation dans les programmes, émergence d’une nouvelle génération de producteurs multimédias, meilleure exposition des nouveaux talents,…

Le SNRL qui mène, depuis mai 2010, en partenariat avec des éditeurs associatifs, commerciaux et de services publics, une expérimentation en RNT dans la zone de Nantes, a démontré qu’un modèle économique vertueux existe, ce modèle que nous avons à plusieurs reprises souhaité présenter au Ministre de la Culture, n’a trouvé aucun écho auprès de ses services, tout comme en 2006 lorsque nous réclamions l’ajout du DAB+ à l’arrêté signal en alertant sur l’isolement de la France vis-à-vis de nos voisins européens…

Le SNRL, attaché au mode de diffusion hertzien, accompagnera les radios associatives vers la voie de la numérisation, et sollicitera le futur gouvernement afin de lui présenter un modèle de financement équilibré. Dans cette perspective, le syndicat a saisi les candidats à l'élection présidentielle d'un mémorandum en faveur de la radio numérique terrestre et de la consolidation de la radiodiffusion associative. Le choix des prochaines années devra témoigner d'une volonté politique forte : celle du pluralisme et de la diversité.

La radiodiffusion hertzienne universelle, populaire et gratuite, ainsi renouvelée et modernisée, deviendra progressivement le mode d'écoute privilégié des jeunes générations. Dès 2013, une nouvelle offre radiophonique sera accessible gratuitement pour près de 70% de la population française.

En trente ans, les radios de l’économie sociale ont relevé de nombreux défis. Elles poursuivront leurs missions. Elles resteront à la pointe de l'innovation culturelle et technologique. Elles contribuent, seules sur les territoires, à la liberté d'informer avec toujours plus de professionnalisme. Elles ne peuvent cependant franchir seules les obstacles et ne pourraient répondre aux missions de service
public qui leur sont confiées sans un accompagnement financier optimisé et significatif de la puissance publique, sans une volonté gouvernementale, et sans une incitation politique à favoriser un partenariat normalisé et systématique avec les institutions de l'Etat et avec les collectivités territoriales.

Dans un communiqué, la FRADIF (Fédération Régionale des Radios Associatives d’Ile de France) "exige de TDF la reprise de la diffusion des programmes d’ALIGRE FM, interrompus depuis le 30 septembre dernier"

Cette fédération, regroupant des radios d'Ile de France, "dénonce les tarifs prohibitifs et en augmentation constante (+58 % en 5 ans pour ALIGRE FM) de diffusion pratiqués par TDF, devenus insupportables financièrement pour les radios associatives non commerciales" et estime que "TDF porte atteinte à la liberté d’expression en mettant en péril l’existence même de nombreuses radios associatives qui ne pourront plus être diffusées"

"La FRADIF demande à Frédéric MITTERRAND, Ministre de la Culture et de la Communication et Monsieur Michel BOYON, Président du CSA, leur intervention pour l’ouverture de négociations avec TDF (et les autres diffuseurs) et les instances représentatives des radios de catégorie A afin de fixer des nouvelles conditions tarifaires de diffusion, adaptées aux possibilités financières des radios associatives non commerciales".

Le Syndicat National des Radios Libres rappelle qu'il a saisi la Commission Européenne l'année dernière dans le cadre de la « Public consultation in Preparation for the Radio Spectrum Policy Programm to be submit to the European Parliament and the Council ».

L'enjeu est d'importance : les députés européens et le Comité des Ministres ont à se prononcer sur les futures directives. A cette occasion, le syndicat a précisé sa vision d'un grand "Service d'Intérêt Économique Général" des télécommunications en Europe. On trouvera sur ce site, dans la rubrique "Monde", les préconisations du syndicat sur la marché de gros dit "marché 18", et ses remarques sur la situation dans notre pays, notamment sur le cadre réglementaire de la politique tarifaire de TDF. Ces préconisations ont été transmises simultanément au Ministre de l'Industrie.

Aujourd'hui, le Bureau du SNRL constate que la politique tarifaire de TDF reste opaque, notamment du fait que son catalogue des prix n'est pas accessible aux clients, ce qui consitue une anomalie.

Les prix des services proposés ne sont manifestement pas basés sur les couts et la concurrence est,faussée. Les éditeurs de service indépendants et les petites entreprises sont les premières victimes de la position dominante des opérateurs de télécommunication.

C'est pourquoi, partout ou cela est possible, la mutualisation des éditeurs de service fait baisser les coûts. C'est le cas sur de plusieurs sites de diffusion hertzienne. C'est aussi le cas à Nantes en Radio Numérique Terrestre, avec un million d'auditeurs couverts. Dans cette métropole, le GRAM a fait la preuve que les prix de ses prestations, basés sur les coûts, peuvent baisser de 50 % par rapport à l'offre commerciale traditionnelle, avec les mêmes garanties de continuité de service !

Le SNRL, favorable à la concertation et à un arbitrage des pouvoirs publics, a pris la décision d'interpeller la direction commerciale de TDF afin d'obtenir un éclaircissement sur la politique tarifaire de TDF envers les éditeurs de catégorie A.

Le Syndicat National des Radios Libres se réjouit du succès des démonstrations en Radio Numérique Terrestre (RNT) à Nantes et à Lyon. Le cap des mille postes de radio numériques vendus a été franchi cet été à Nantes, qui vient de voir sa zone élargie par le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel à Saint-Nazaire (bassin de plus d'un million d'habitants pour ce premier multiplexe multi-normes d'Europe en bande III).

Pour Pierre Boucard membre du Bureau National du Syndicat, « Il est temps de dépasser le stade des démonstrations, des consultations et des expérimentations. L'Allemagne et la Suisse viennent de lancer la RNT alors que la France était prête depuis longtemps. Nous prenons du retard à cause de quatre majors de la radio commerciale qui ont peur et qui ne savent pas accorder leurs violons »

Le SNRL regrette en effet l'immobilisme des pouvoirs publics. A l'occasion de la mise en place d'un [Observatoire de la Radio Numérique]url:http://www.csa.fr/actualite/communiques/communiques_detail.php?id=133506 , et suite à la remise du rapport de David Kessler au Premier Ministre, le syndicat appelle le Conseil supérieur de l'Audiovisuel à lancer la RNT sur les zones sélectionnées en 2009 à Paris, Marseille et Nice.

Sur ces trois grandes agglomérations, un arbitrage a eu lieu il y a deux ans. Les radios sélectionnées, dont plus de la moitié de radios associatives, indépendantes, et de programmes novateurs, sont toujours dans l'attente du renvoi de la convention qui leur a été proposée, contre-signée par Michel Boyon. Une signature qui se fait attendre en dépit de l'[appel lancé il y a un an par le SNRL et Digital Radio]url:http://www.snrl.fr/attachment/231913/ , au coté de nombreux opérateurs, tels Radio France Internationale, Nova, Crooner, TDF,…

Le Groupement pour la Radio Numérique, aujourd'hui le Bureau de la Radio, qui regroupe les grandes radios commerciales a obtenu en 2007 l'adoption par le gouvernement de la norme T-DMB dont tout montrait qu'elle était pourtant contre-productive pour la RNT. Aujourd'hui, le Bureau de la Radio « s’intéresse » aux transmissions par satellite, inadaptées pour une majorité d’éditeurs locaux. Comme pour le T-DMB ce positionnement permet une nouvelle fois de ralentir le déploiement de la RNT en France.

Le Groupement pour la Radio Numérique, aujourd'hui le Bureau de la Radio, qui regroupe les grandes radios commerciales a obtenu en 2007 l'adoption par le gouvernement de la norme T-DMB dont tout montrait qu'elle était pourtant contre-productive pour la RNT. Aujourd'hui, le Bureau de la Radio « s’intéresse » aux transmissions par satellite, inadaptées pour une majorité d’éditeurs locaux. Comme pour le T-DMB ce positionnement permet une nouvelle fois de ralentir le déploiement de la RNT en France.

Le Syndicat National des Radios Libres réaffirme l'intérêt de la norme audio DAB+, que les pays européens, la Chine, l'Inde, l'Australie, adoptent les un après les autres pour la RNT. Dans le cadre de la consultation nationale sur le Plan France Numérique lancé par Eric Besson, le syndicat préconise l'ajout de la norme DAB+ à l'Arrêté pris par Christine Albanel en 2008. La procédure de validation du DAB+ n’est toujours pas lancée par la France, qu’attend le gouvernement ?

Il faut partir maintenant pour la révolution de la radio hertzienne, car l'enjeu, pour les auditrices et les auditeurs, c'est la diversité radiophonique en qualité numérique, en complément de l'offre radiophonique sur la bande FM. Car si la RNT tarde, la radio va s'éteindre doucement au profit de bouquets radio payants sur internet et par satellite !

Des dizaines de radios sont prêtes à émettre maintenant en qualité numérique sur une nouvelle bande de fréquence, en proposant de nouveaux services gratuits. Le SNRL rappelle que le Ministère de la Culture a débloqué dès 2009 la somme de deux millions d'euros pour accompagner les radios associatives sur la RNT. Du coté de Radio France, tout est prêt pour le passage au numérique. De nombreuses radios indépendantes sont également partantes, telles OUI FM, Radio FG, MFM, Jazz Radio, Africa n°1, Contact FM...