Syndicat National des Radios Libres
Social & Emploi

Radios : le régime spécifique de couverture santé et de prévoyance est maintenant obligatoire


L’accord historique du 17 décembre 2015 entre les partenaires sociaux de la radiodiffusion est maintenant obligatoire depuis le 1er juillet 2017. Le Groupe Audiens est « recommandé » par les organisations syndicales et professionnelles de la branche, conformément aux souhaits du syndicat majoritaire des radios associatives. C’est un système de complémentaire santé et de prévoyance de grande qualité (et modulable) s'appliquant à tous les salariés, y compris les pigistes, les temps partiels, les emplois aidés et les CDDU.


La loi impose à toutes les entreprises de mettre en place, a partir du 1er janvier 2016 une couverture complémentaire de santé, en respectant un niveau minimal de garanties. Un accord « mieux-disant » a été signé par les partenaires sociaux de la Radiodiffusion le 17 décembre 2015. Si Audiens est fortement recommandée par le SNRL, les radios et web-radios peuvent choisir un autre opérateur, sous réserve que cet opérateur offre au moins les mêmes garanties prévues par l'accord du 17 décembre. 

A la demande du SNRL et des autres organisations patronales, Audiens a mis des  moyens logistiques pour répondre à chaque cas particulier des radios et pour les accompagner : http://www.audiens.org/employeur/prevoyance/votre-adhesion/vos-accords-conventionnels/radiodiffusion/

Ce dispositif est parfaitement maîtrisé par Audiens dans tous ses aspects particuliers qui sont nombreux dans les radios : journalistes, temps partiels, CDD, CDDU, pigistes, intermittents, contrats aidés, sans oublier une offre tout a fait facultative pour les mandataires bénévoles des associations, avec une couverture « sur mesure » demandée par le SNRL, et les retraités.
 

Une « vieille » revendication du syndicat : un fonds social de la radiodiffusion

Le SNRL attire également votre attention sur le fait suivant : en choisissant Audiens une part de vos cotisations va alimenter un fonds d'action sociale propre aux radios. Ce fonds permettra  de financer des actions de prévention, des aides  pour des publics spécifiques, par exemple pour maintenir gratuitement pendant un an le régime santé aux enfants de salariés décédés, et des aides individuelles à des salariés et leurs familles en difficulté.
 
Outre les prestations décrites en complémentaire santé, il faudra veiller à ce que l’organisme assureur choisi affecte effectivement 2% de la cotisation au fonds social géré par Audiens avec les partenaires sociaux.

Ça coute combien ?

La participation de l’employeur est de 50% au minimum sur les cotisations correspondant au niveau obligatoire mis en place que ce soit en complémentaire santé et en Prévoyance.
Toutefois, rien ne change pour la Prévoyance des cadres et journalistes, puisque l’obligation de cotiser à hauteur de 1.50% sur la Tranche A à la charge exclusive de l'employeur demeure. Pour ces salariés, il n'y a donc pas de changement.
 
Pour tous les autres salariés, pour les frais de santé et la prévoyance, la participation obligatoire de l’employeur est fixée à 50% de la formule initiale « Radio Mezzo », que le niveau de couverture choisi soit « Radio Mezzo » ou supérieur, « Radio Forte » et « Radio Fortissimo »
 
Donc, pour « Radio Mezzo »  la répartition à « 50/50 », employeur/salarié, équivaut à 16,40 € par mois (moitié de 32,80 €, coût Radio Mezzo). Tout niveau supérieur facultatif, choisi individuellement par le salarié, ou par ses ayants-droit, est supporté intégralement par les intéressés sans participation de l'entreprise, sauf bien sur si l’entreprise le souhaite. En effet, il est apparu cette année que plusieurs dizaines de radios ont décidé librement de prendre en charge plus que 50 %, ou un niveau supérieur a « Radio Mezzo ».
 
Le SNRL  attire l'attention des entreprises sur l'intérêt de ces niveaux de mutualisation supérieurs tout a fait facultatifs, qui sont très sécurisants pour les personnels, et dont le rapport qualité prix en fait l'une des offres mutualistes les meilleures du marché.
 
Dans tous les cas (quel que soit l’option choisie) le salarié bénéficie d'une déduction fiscale de 16,40 € mensuels de son revenu net.

 

plaquette_regime_sante_prev_radiodiffusion_012016.pdf Plaquette-Regime-Sante-Prev-Radiodiffusion-012016.pdf  (1.19 Mo)


Des cas de dispenses prévus par la Loi

Il existe plusieurs cas de figure pouvant conduire à dispenser le salarié d'une affiliation au régime de la complémentaire santé dans la radiodiffusion. Ces cas de dispense sont mentionnés dans l'accord de branche Radiodiffusion du 17 décembre 2015 (voir ci-dessous). Le salarié peut toujours renoncer à la dispense, et dès lors il devra être affilié sans délai au régime de la branche.
 
La dispense ne peut être faite qu'à la demande du salarié, et elle doit être formellement demandée. Dans ce cas, c'est clair : le salarié n’est pas couvert par le régime santé Radiodiffusion et aucune cotisation (employeur ou salarié) n’est due au titre de ce régime. Attention, aucun cas de dispense ne concerne la Prévoyance, qui est obligatoire.
 
Ainsi, si le salarié dans la radio est couvert  par ailleurs (par exemple par la mutuelle du conjoint), alors, il n’a pas d’obligation de souscrire une seconde « mutuelle ». Si le salarié de la radio est couvert par une mutuelle personnelle par ailleurs, la dispense d’adhésion ne peut jouer que jusqu’à sa « date anniversaire » du contrat : il devra rejoindre la couverture « radio » à l’échéance de son contrat individuel. Il existe d'autres cas de dispense, renseignez-vous auprès d'Audiens lors de la constitution de votre dossier, tel les salariés bénéficiant de la CMU ou de l'ACS, comme cela est le cas pour certains emplois en CAE a temps partiel. Ils sont dispensés de cotisation, ainsi que son employeur, et il convient de le signaler à Audiens, qui a été informé de ces cas particuliers qui peuvent être transitoires. Toutefois, le SNRL attire l'attention des employeurs et des équipes que la volonté de faire des économies « à la petite semaine », ou une erreur, peuvent être lourds de conséquences.
 
Pour les pigistes, il existe des obligations spécifiques en matière de Santé et de Prévoyance, ils peuvent bénéficier d’une prise en charge patronale grâce au « Fonds collectif pour la santé des pigistes » géré par Audiens et les partenaires sociaux.  Pour plus d'informations sur la Garantie Santé/Prévoyance Pigistes, contactez  le 0173 173 580 ou 0 173 173 932.
 
Pour les  CDDU de la radio relevant du régime des intermittents du spectacle, le « Fonds collectif du spectacle pour la santé » est alimenté par les cotisations obligatoires employeurs, géré par Audiens.  Il permet aux intermittents d’accéder à des garanties santé complètes à un prix raisonnable. Pour plus d’informations : 0 173 173 005.
 

Le chèque-santé arrive pour les petits contrats et les nouveaux « temps partiels »

Les salariés avec un contrat inférieur à trois mois pourront recevoir de la part de la radio un « chèque santé », destiné à les aider à financer leur complémentaire santé. Seuls sont concernés les salariés dont la durée du contrat de travail ou de mission (CDDU) est inférieure ou égale à trois mois, et les salariés à temps partiel dont la durée de travail est inférieure ou égale à quinze heures par semaine. Le SNRL attire l'attention des radios sur cette dernière disposition : elle est en harmonie avec l'accord sur le temps partiel dans la radiodiffusion qui permet de signer des contrat de travail en CDD ou CDI a partir de 10 heures par semaine, par dérogation à la durée minimum de travail (voir pdf ci-dessous) Le chèque sera versé chaque mois par l'employeur sous forme de ligne supplémentaire sur le bulletin de salaire. Son montant pourra varier et Audiens fera le calcul. Son montant est évalué autour de 15 € mensuels

 

accord_temps_partiel_14_nov_2014_idcc_1922___1480__doc_snrl_.pdf Accord Temps Partiel 14 nov 2014 IDCC 1922 + 1480 [doc SNRL].pdf  (93.26 Ko)


Prévoyance obligatoire

La prévoyance est une sécurité financière pour vos salariés face aux coups durs de la vie,  c'est à dire la couverture du risque de décès et d'incapacité temporaire et définitive, pour l'assuré et sa famille.
Auparavant obligatoire pour les cadres, la prévoyance est obligatoire pour tous les salariés sans exception depuis le 1er juillet 2017.
La prévoyance est une couverture complète qui permet de maintenir le niveau de vie de vos salariés en compensant la perte de revenus lors d’un arrêt de travail. Elle garantit également l’avenir financier de l’entourage en cas de décès
 
Pour les salariés cadres, les cotisations du régime conventionnel sont à la charge exclusive de l’employeur (1,50%)
Pour les salariés non cadres, le régime est pris en charge à 50 % par l’employeur et à 50% par le salarié soit 0,44% chacun.
 
Pour plus d’informations ou pour adhérer votre conseiller Audiens est à votre disposition par :










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