Syndicat National des Radios Libres
Financement des radios

FSER 2014 : les barèmes enfin publiés !


Lundi 8 Septembre 2014 - 10:53

Les arrêtés fixant les barèmes de la subvention d'exploitation et de la subvention sélective ont été publiés au Journal Officiel le 6 septembre 2014.


Publication officielle très attendue chaque année par toutes les équipes de nos radios de territoire, les barèmes d'attribution des subventions sélectives et d'exploitation du Fonds de Soutien à l'Expression Radiophonique (FSER) ont enfin été publiés. Ainsi, les notifications et versements rapides des 285 subventions d'exploitation déjà attribuées par la Commission du FSER vont pouvoir être adressés aux radios sans délais.

La Barème de la subvention d'exploitation

La Barème de la subvention d'exploitation n'a pas évolué par rapport à l'année dernière :

TRANCHE DE PRODUITS (€) MONTANT DE LA SUBVENTION (€)
< 3 800 3 900
3 800 – 7 599 6 600
7 600 – 15 199 10 700
15 200 – 22 799 15 000
22 800 – 30 499 20 000
30 500 –38 099 26 000
38 100 – 45 699 30 000
45 700 –76 199 36 000
 76 200 – 129 999 40 000
130 000 – 219 999 42 000
220 000 – 244 999 30 000
245 000 – 269 999 20 000
>270 000 10 000

La barème de la subvention sélective

Le nombre de points attribués à chaque critère est identique à l'année dernière, ainsi, le nombre total de points attribués au maximum est de 12.5.

Pour rappel, les critères n°3,5 et 6 ont leur valeur de point valorisée afin de soutenir les radios qui accomplissent pleinement leur mission de communication sociale de proximité, telle que définie par la Loi.

 1- La diversification de leurs ressources  0 ; 0,5 ou 1 point
 2 -  Actions de formation professionnelle en faveur de leurs salariés et de la consolidation des emplois au sein de leur service  0 ; 0,5 ; 1 ; 1,5 ; 2 ; 2,5 ou 3 point(s)
 3 - Actions culturelles et éducatives  0 ; 1 ; 2 ou 3 point(s)
 4 - La participation à des actions collectives en matière de programmes  0 ; 0,5 ou 1 point
 5-  Actions en faveur de l’intégration et de la lutte contre les discriminations  0 ; 1 ou 2 point(s)
 
 6 - Actions en faveur de l’environnement et du développement local 0 ; 1 ou 2 point(s)
 7-  La part d’émissions produites par le service considéré au sein de la grille de programme  0 ou 0,5 point
 

FSER 2014 : les barèmes enfin publiés !

Planning des prochaines réunions de la Commission du FSER

  • 16 septembre
  • 14 octobre
  • 6 novembre
  • 16 décembre
 
Selon cet échéancier, il est raisonnable d'estimer qu'une bonne partie des dossiers devraient être traitée d'ici à la fin de l'année (31 décembre) et ainsi les subventions d'exploitations versées en 2014.

Demandes de subventions 2014

Le secrétariat de la Commission du FSER a reçu au 16 avril dernier 678 dossiers de demandes d'aide au fonctionnement. Nous pouvons constater une très légère augmentation du nombre de demandes (+6) par rapport à 2013.

Au regard des 200.000€ en moins attribués cette année par le Ministère de la Culture au FSER, cette augmentation du nombre de sollicitations est solidairement impactante sur chaque autre bénéficiaire. Aussi, le SNRL a officiellement sollicité l'attention de Mme Fleur Pellerin, sur les bases des propositions présentées à Mme Aurélie Filippetti au début de l'été.

Votre contact SNRL au FSER : fser@snrl.fr

Documents joints en libre-téléchargement :

snrl_arrete_sub_exploitation_fser2014_jo_06092014.pdf SNRL_arrété sub exploitation FSER2014-JO_06092014.pdf  (130.92 Ko)
snrl_arrete_sub_selective_fser2014_jo_060914.pdf SNRL_arrété sub sélective FSER2014-JO_060914.pdf  (135.97 Ko)