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Suite au lancement de l'appel à candidature dans le ressort du CTA de Toulouse le 19 avril 2017, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel informe les éditeurs sur les modifications qui ont été opérées à la fois sur les modalités de candidature et les documents conventionnels.
Il est dorénavant demandé aux candidats de :
- Remplir un « formulaire de choix des zones » qui se trouve en annexe du texte d’appel sur le site du Conseil. Cela permet d’enregistrer les demandes pour chaque zone en appel de manière automatique ;
- Transmettre trois exemplaires complets dont au moins un exemplaire sur papier et au moins un exemplaire sous forme dématérialisée (soit sur clés USB, soit sur cédéroms). Attention, ils ne pourront pas être transmis par courriel ou par mise à disposition sur un site extranet.
Il est dorénavant demandé aux candidats de :
- Remplir un « formulaire de choix des zones » qui se trouve en annexe du texte d’appel sur le site du Conseil. Cela permet d’enregistrer les demandes pour chaque zone en appel de manière automatique ;
- Transmettre trois exemplaires complets dont au moins un exemplaire sur papier et au moins un exemplaire sous forme dématérialisée (soit sur clés USB, soit sur cédéroms). Attention, ils ne pourront pas être transmis par courriel ou par mise à disposition sur un site extranet.
Les conventions comportent également de nouvelles annexes:
- L’annexe IV relative aux engagements sur les quotas de chansons française se multiplie pour devenir 4 feuillets (1 feuillet par régime : régime général + 3 régimes dérogatoires). Le nouveau régime dérogatoire de découverte musicale, issu de la loi création, a donc été intégré ;
- Les modèles de convention seront à présent mixtes, c’est-à-dire qu’ils incluent à la fois les annexes relatives à la FM et à la RNT. Deux annexes supplémentaires relatives aux données associées pour les services RNT ont ainsi été créées.
N'hésitez pas a nous contacter pour plus d'information.
- L’annexe IV relative aux engagements sur les quotas de chansons française se multiplie pour devenir 4 feuillets (1 feuillet par régime : régime général + 3 régimes dérogatoires). Le nouveau régime dérogatoire de découverte musicale, issu de la loi création, a donc été intégré ;
- Les modèles de convention seront à présent mixtes, c’est-à-dire qu’ils incluent à la fois les annexes relatives à la FM et à la RNT. Deux annexes supplémentaires relatives aux données associées pour les services RNT ont ainsi été créées.
N'hésitez pas a nous contacter pour plus d'information.
